DES MENACES

{Commentaire des arl. 303, 306, 307, 308 et 436 du Code pénal.)

i3IO. Les simples menaces verbales, sans ordre ni condition, ne constituent aucun délit.

1311. Elles ne sont punissables que lorsqu'elles sont faites par écrit ou

X\ accompagnées d'ordre ou de condition.

i312. Eléments légaux du délit prévu par les art. 305 et 436. \ 1313. Il importe peu que la menace ait été faite avec ordre de faire ou \ de ne pas faire.

^ 1314. Les menaces prévues par l'art. 344 forment une exception aux règles * V de l'art. 305.

V 131S. Pénalité appliquée à ce crime dans le droit ancien et dans le droit nouveau.

1316. Loi du 13 mai 1863. Modification aux pénalités des articles 305 et

1317. De la menace écrite sans ordre ni condition (art. 306).

1318. De la menace verbale avec ordre ou condition (art. 309).

1319. Faculté de prononcer la surveillance de la haute police (aujourd'hui l'interdiction de résidence) (art. 308).

1320. L'art. 308, introduit par la loi du 13 mai 1863, punit les menaces de voies de fait ou violences autres que celles prévues par l'art. 305, mais avec ordre ou condition.

1321. Cas de menaces non prévus par les art.*305, 306, 307 et 436.