CHAPITRE LXVL

{Commentaire de Vart. 373 du Code pénal,)

1835. Objet de ce chapitre. Maintien de Fart. 373 dans le Gode. . . 602

1836. Définition de la dénonciation calomnieuse 603

1837. Caractères généraux de la dénonciation : . 603

1838. L'art. 373 exige qu'elle soit faite par écrit. Application de

cette règle 605

1839. Faut-il, en outre, qu'elle soit revêtue des formes prescrites par

Tarticle 31 du Gode d'instruction criminelle 7 « 605

1840. Peut-elle être incriminée comme une lettre non signée? ... 607

CONTENUES DANTâ LE TOME QUATRIÈME. 667

N»». Pages.

1841 . Exception pour le cas où elle est faite Ycrbalement aux officiers de police ou de justice 608

184:^ Elle peut être faite sous la forme d'une plainte ou sous toute

autre forme 610

1843. Une citation directe peut êlre considérée comme une dénon-

ciation* 611

ISil. Elle peut êlre contenue dans un écrit imprimé, dans un mé;

moire relatif à une contestation 611

lîWo. La poursuite peut avoir lieu lors même que récrit n-est pas

représenté 612

1816. La dénonciation doit être faite aux ofdciers de justice ou de

police administrative ou judiciaire. Quels sont ces ofdciers? 613

1847. Les préfets sont compris dans cette qualification. ...... 614

1818. Elle s*étend à tous les fonctionnaires qui exercent dans une

administration publique une autorité disciplinaire 615

1849. Est-il nécessaire que ta dénonciation leur soit portée directement î 616

ISTiO. Caractères de la dénonciation calomnieuse 617

1851 . Quelles sont les imputations qui peuvent la constituer ? . . . 618

1852. Gomment la fausseté des faits imputés doit être établie, s'il

s'agit de délits 620

1853. Comment cette fausseté doit être établie, s'il s'agit d'actes admi-

nistratifs 622

1854. Examen de la jurisprudence sur l'in compétence du tribunal

correctionnel pour apprécier cette fausseté 623

1835. Constatation des termes de la jurispnidence 626

1856. Cas dans lesquels ce tribunal reprend sa compétence à cet

égard 627

1857. Quelle est rautorité compétente pour déclarer la vérité ou la

fausseté des faits dénoncés ? ,629

1858. Quelle doit être la forme de sa décision ? 631

18.59» Compétence de la juridiction correctionnelle pour statuer sur

le deuxième élément du délit, l'intention de nuire 632

1860. Que faut-il entendre par cette intention ? 632

1861 . La fausseté du fait ne suffit pas pour faire présumer la mau-

vaise foi 633

1862. La dénonciation d'office peut-elle être incriminée ? 635

1863. Résumé des règles qui précèdent 637

1864. De la complicité en matière de dénonciation calomnieuse. . . 638

1865. Abrogation des peines accessoires applicables à ce délit ... 639