‹ Théorie du Dies Cedens: En Matière de LegsChapitre 70 sur 79 · DROIT ROMAIN · texte numérisé non relu

DROIT ROMAIN

I. L'arbitrium judicis n’est jamais, à l’époque classique, exécutoire manu militari.

IL — Dans les obligations à terme, le débiteur n'est pas mis en demeure de plein droit par l'échéance.

II. — Le payement du prix n’est pas nécessaire pour l’usucapion pro emptore.

IV. — La constitution d’Antonin Caracalla n'a pas supprimé le jus PP patrum, mais remplacé seulement l’œrarium par le fiscus.

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