LÉGITIMITÉ DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

sans doute que la propriété foncière a été le plus vivement attaquée (1).

317. En analysant la valeur d’un fonds de terre, on découvre qu’elle se compose de trois valeurs élémentaires, savoir : la valeur qu’avait le fonds avant qu’aucun homme ne s’en fàt emparé , lorsqu’il était couvert de végétaux et d’animaux utiles ou nuisibles, disséminés çà et là, irrégulièrement : cette valeur peut s’appeler primitive ; en second lieu , la valeur qu’ont donnée au fonds les travaux de défrichement, et qui n’a pu être conservée et augmentée que par des travaux périodiques de culture : c’est la valeur d' exploitation ; enfin, la valeur résultant de la mise en rapport des autres fonds de terre, voisins ou éloignés, et de la production des propriétés mobilières innombrables qui accompagnent la civilisation. J’appellerai cette troisième valeur, valeur réfléchie.

318. La propriété de la valeur produite par le travail de l’exploitation est évidemment à l’abri de la critique. Or, il ne faut pas moins d’elforts et de fatigues (jour utiliser un champ que pour créer des valeurs mobilières et des habitations. On ne peut mettre une terre en culture sans une suite de travaux considérables et sans des avances qui permettent de subsister pendant une ou plusieurs années, jusqu’à ce qu’on ait obtenu des produits suffisants. 11 est facile de s’en convaincre en lisant l’histoire des tentatives qui ont été faites pour coloniser des terres incultes : par exemple, dans l’Amérique. Le don d’une terre en friche est dérisoire, quand le donataire n’a aucun capital, et ne peut trouver un capitaliste qui veuille lui acheter sa chose.

319. La propriété de la valeur provenant de l’exploitation des autres terres et des progrès de la civilisation, pourrait jusqu’à un certain point être revendiquée par les autres producteurs ; mais il serait à peu près impossible de mesurer la part qui reviendrait à chacun , d’autant mieux que les producteurs étrangers, même les plus éloignés, y auraient droit comme les indigènes; en effet, toute production constitue un débouché pour les autres; d’ailleurs cet ac-

(I) J. -B. Say lui-même affirme qu'elle est moins honorable ou moins sacrée que les autres (Cours <l'<!con. polit., IV' partie, ch. 5).

croisseilient de valeur est réciproque ; si un fonds augmente de prix par suite de l’exploitation du fonds voisin, ce dernier n’a peut-être pu être exploité que parce que le premier l’était déjà , et tous deux se rendent mutuellement service. « 11 y a toujours, dit Charles Comte (1), action et réaction » dans cet accroissement de valeurs ou de propriétés. » A l’égard de ceux qui ne produisent rien, ils ne sauraient prétendre qu’ils ont contribué en quoi que ce soit à augmenter le prix du bien d’autrui.

320. Reste la valeur primitive , acquise au premier occupant par la simple prise de possession. Supposons un instant qu’elle soit sujette à restitution, et tâchons de la mesurer pour déterminer ce que les propriétaires fonciers auront à rembourser aux non-propriétaires.

La France a environ 20,500 lieues carrées de superficie (2) et 36,000,000 d’habitants (3). Donc, en moyenne, une lieue carrée de terrain nourrit aujourd’hui 1,300 personnes. Suivant les calculs de Volney (4), il faut, pour faire exister un homme dans l’état sauvage, un peu plus d’une lieue carrée de terrain. Ce calcul n’a rien d’exagéré. Le gouvernement d’Archangel n’a que 170, OCX) habitants pour 30,000 lieues carrées de surface (5), ou 6 par lieue carrée. Un rapport analogue s’observait, au commencement du 19e siècle, dans quelques provinces du Mexique (6). Si l’on songe au nombre d’animaux nécessaire pour nourrir un homme, au nombre indispensable pour perpétuer l’espèce, au nombre qu’en consomment les autres animaux carnivores, à la quantité de végétaux dont ils ont besoin pour subsister eux-mêmes , on se persuadera facilement que les peuples chasseurs se réduisent à quelques familles errantes, concentrées dans les lieux que fréquente le gibier, et disparaissent des endroits où il vient à manquer. Or le maximum du gibier est limité à la quantité d’animaux que peut

(1) Traité de la propriété, cl). X.

(2) Mac-Cartliy, Dictionnaire géographique, mot « France. »

(3) Le recensement oflicicl de 1847 (ordonnance du 30 janvier) porte la population à 36,400,480.

(4) Tableau du climat et du sol des États-Unis, tome II, p. 472-476.

(5) Mac-Cartliy (édition de 1824), mot « Arcliangel. »

fO) Alex, de Ilninholdt, Essai sur In Moue. Espagne, liv lit, cli. vni.

LÉGITIMITÉ DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE. U7 nourrir la terre pendant la saison rigoureuse. « Une lieue > carrée fournit à un sauvage moins de ressources que n’en* » trouve chez nous un ouvrier dans l’exercice du plus com- » mun des métiers (1) *.

Adoptons celte hase comme approximativement exacte. 11 est probable que les 20,500 lieues currées du territoire français n’alimentaient, dans l’état sauvage, que 20 à 30,000 personnes. Aujourd’hui, la population est treize cents fois plus considérable. On peut d’autant mieux appliquer le même rapport à l’augmentation de valeur des fonds, xjue l’état civilisé entraîne une consommation bien plus active que l’état sauvage. Donc , les fonds de terre ont une valeur au moins treize cents fois plus grande que leur valeur primitive. Donc, si*cetle valeur était sujette à restitution, les propriétaires actuels n’auraient à rembourser que .de leur capital foncier , ou un franc pour treize cents.