‹ Théorie du droit constitutionnel français esprit des constitutions de 1848 et de 1852 et des sénatusconsultes organiques précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions francaisesChapitre 108 sur 567 · LE NIVELLEMENT EST IMPRATICABLE · texte numérisé non relu

LE NIVELLEMENT EST IMPRATICABLE

atteint eux-mêmes. Un millionnaire qui a plus d’un enfant n’est point remplacé par des millionnaires (1). Les gens aisés ont longtemps suivi la méthode inverse (2); ils commencent à montrer plus de réserve, et, de nos jours, la classe qui les sépare des indigents ne semble pas éloignée de suivre leur exemple. Espérons que le principe de la reproduction inintelligente finira par céder la place à 1 axiome do Destutt- Tracy : « Ce n’est pas la multiplication des hommes qui est » désirable, c’est leur bonheur (3). »

330. La suppression des causes d’inégalité que j’ai signalées peut, tout au plus, arrêter l’accroissement de l’inégalité,dans l'avenir ; elle ne saurait opérer un nivellement immédiat.

Les esprits qui voudraient sur-le-champ détruire l’inégalité présente peuvent se proposer trois résultats principaux : le nivellement absolu, un nivellement approximatif, la réduction des fortunes considérables au-dessous d’un certain maximum, d'une limite supérieure qu’aucun patrimoine ne pourrait plus tard dépasser.

331. Le nivellement absolu est impossible, surtout dans un pays aussi vaste et aussi peuplé que la France. Trentesix millions de lots parfaitement égaux à répartir sur une surface de 20,500 lieues carrées ! quel gigantesque partage ! Comment garantir que les agents chargés de l’opérer et les membres du gouvernement se contenteront de leur trente-six millionième? Comment rendre les lots identiques entre des régions dont les produits sont essentiellement différents ? Comment faire entrer dans tous les lots des produits rares? Comment régler la jouissance des choses indi-

(1) Ainsi tombe l'objection de Sismondl contre le principe de Maltlms. Les Montmorency, dit-il , n'ont jamais manqué de pain; leur nombre aurait dû doubler tous les vingt-cinq ans. En supposant qu’il y en eût un seul, vers l'an 1000, il y en aurait eu, vers 1800, plus de deux milliards. — Sismondi oublie què la fortune des Montmorency, quelque considérable qu'elle ait été, n'aurait jamais pu sufflreà alimenter deux milliards de personnes.

(2) Au xvii* siècle, les familles de douze enfants étaient fort communes. Le père de Boileau eut seize enfants ; son beau-frère, dix-neuf; son neveu, seize; une de ses cousines, quatorze. Voyez l'édition de Boileau, donnée par J. Berriat Saint-Prix, 1. 111, p. 43fi.

(S) Commentaire sur l’esprit des lois, liv. XXIII — V. J. -B. Say, Cours (Técorwm polit., VI partie, ch. viu.

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visibles ? Donnera-t-on à chaque homme un cheval et une montre ? 11 est inutile de creuser davantage une idée chimérique. Les réformateurs qui reculent devant l’impossible doivent se borner au nivellement approximatif.

33‘2. Supposons qu’on veuille seulement rendre dès aujourd’hui toutes les fortunes égales eu valeur. Il faut enlever à tous les propriétaires qui possèdent plus d’un trente-six millionième de la fortune totale du pays, ce qu’ils ont audelà de ce chiffre, pour le transférer aux individus dont le patrimoine est inférieur à la même fraction. On peut évaluer à dix millions au moins le nombre des personnes qu’atteindrait la spoliation. Admettons qu'au lieu de défendre parla force ou de retenir par la ruse des biens qu’elles n’ont point enlevés à la majorité, elles consentent au sacrifice imposé par la loi, il est certain qu elles souffriront toutes un mal plus ou moins considérable. Mais il n’est pas également sûr que les personnes enrichies éprouveront une satisfaction équivalente. Le sentiment de la perte est en général plus pénible , toute proportion gardée , que le sentiment du gain n’est agréable. Donc, lors même que la valeur des choses possédées ne serait point altérée, le nivellement des patrimoines serait, dans son ensemble, plus nuisible qu’avantageux. Regret et haine chez les propriétaires dépouillés; défiance et honte chez les enrichis: tels seraient les premiers résultats.

333. Mais allons plus loin. Pour que le partage universel ne soit point illusoire, il est nécessaire de fixer définitivement toutes les fortunes individuelles au trente-six millionième de la fortune nationale. Si l’une d’elles s’élève audessus du taux légal, l’excédant doit être rapporté à la masse; si quelqu’une descend au-dessous, le déficit doit être comblé aux dépens de toutes les autres. On aperçoit déjà combien serait difficile à dresser, ne fût-ce qu’une fois par an , l’inventaire de la masse des richesses nationales, combiné avec l’inventaire de trente-six millions de patrimoines particuliers. Ce n’est là qu’un embarras d’exécution, lin inconvénient bien plus grave, c’est l’anéantissement du mobile principal de la production des richesses, et , par suite, la substitution progressive de la barbarie à l’état de civilisation. Les propriétaires dont l’avoir égalerait le taux légitime, n’auraient aucun intérêt à exercer plus longtemps une acti-

LE NIVELLEMENT DÉTRUIRAIT LA RICHESSE. 153 vité productrice dont le fruit serait absorbé par d’autres , à moins qu’ils ne fussent mus par l’espoir de dissimuler leurs profits en trompant les agents chargés de l’inventaire et de la répartition. Les propriétaires dont le patrimoine serait moindre d’un trente-six millionième n’auraient aucun intérêt à compléter cette fraction par leur travail, sûrs qu’ils seraient de combler leur délirât aux dépens de leurs collaborateurs. Ainsi le régime de l’égalité des fortunes, d’une part, décourage et punit le zèle, le talent, la loyauté, l’économie ; de l’autre , il excite et récompense ^incurie, l’ incapacité , la fraude et la dissipation. Si quelque germe d’activité peut subsister encore , c’est uniquement chez les hommes qui, au moment du partage, se trouvaient dans la condition aisée et chez qui les lumières auront, à un haut degré, maintenu le sentiment de l’intérêt général. Et, en effet, le partage déplace les richesses sans en accroître la somme ; si chacun des copartageants néglige , comme cela est probable, de conserver et d’améliorer son lot, le total de la fortune générale doit aller en diminuant sans cesse , jusqu’à ce que, la fraction de chacun devenant insuffisante pour le faire subsister , la force décide quels sont ceux qui mourront de faim, ou iront chercher, auprès d’une nation arriérée, la liberté d’accumuler indéfiniment les produits de leur travail.

334. Jusqu’ici j’ai admis que la- valeur des choses n’est pas susceptible d’être altérée par le partage égal des fortunes, et c’est évidemment ce que s’imaginent les hommes qui espèrent y trouver leur profit. Supposons un instant, et par une pure fiction, car les économistes les plus savants ne croient pas possible l’évaluation rigoureuse de la fortune d’un État considérable (1); supposons, dis-je, de la France soit de \ 80 milliards : il semble en chaque individu un lot de 5,000 francs, produisant environ 250 francs de revenu : chiffre assez satisfaisant pour les personnes aujourd’hui dénuées de ressources; mais c’est là une illusion incroyable. La valeur échangeable des choses est essentiellement subordonnée à la possibilité de les troquer contre d’autres. Si personne ne consent à un sacrifice pour

que le capital résulter pour

(I) V. J. -B. Say, Cours d'économ. polit., I" partie, ch. xt.

loi PRÉAMBULE. AHT. IV. - PROPRIÉTÉ.

les acquérir, elles n’ont plus d’autre prix que celui qui résulte de' leur utilité intrinsèque. Les diamants, les étoffes somptueuses et tous les objets de luxe , les tableaux, les statues et tous les objets d’art , les livres rares et toutes les curiosités scientifiques, conviennent uniquement aux hommes qui, outre leur subsistance assurée, disposent d’un certain sùperllu. lu revenu de ‘250 francs suffit à peine pour ne pas mourir de faim. La prudence défend d’en distraire la moindre parcelle pour satisfaire des désirs étrangers à la conservation de 1 individu. (Juei homme serait assez fou pour accepter en payement de son lot un diamant de 5,000 francs, duquel il ne pourrait tirer aucun service pour se nourrir, s’habiller ou se procurer un abri? Jrail-on rechercher des mets délicats, des vins exquis, un habit élégant, une maison magnifiquement décorée, avec un revenu qui n’équivaut pas au salaire de la plupart de nos ouvriers? Je ne parle pas des valeurs de crédit qui s’évanouiraient, faute de gage.

Donc , par le seul ellet de la loi qui ordonnerait le partage égal de toutes les fortunes, une énorme quantité de richesse disparaîtrait immédiatement; les choses n’auraient probablement plus de valeur échangeable qu’en raison de la possibi-* lité de les appliquer à la satisfaction des besoins les plus impérieux.

335. Si les nations étrangères laissaient subsister chez elles l’inégalité des richesses, on verrait tous les Français propriétaires d’une valeur supérieure au maximum légitime, s’expatrier avec leurs meubles précieux; il faudrait les retenir par la force et vendre aux étrangers tous les objets de luxe.

Cet aperçu suffit , je crois , pour montrer que le prétendu partage de la richesse générale se convertirait, dans l’exécution, en un partage de misère. Avec la richesse, disparaîtraient les sciences, les arts et la civilisation elle-même, fille de la production unie à l’accumulation des capitaux.

336. La démonstration que je viens de donner me dispense d’examiner en détail les innombrables utopies, plus ou moins neuves, comprises vulgairement sous la dénomination générale de « socialisme » ou de « communisme , » et qui tendent, soit à restreindre dans de certaines limites le développement de la propriété , soit à la déplacer pour la

L’JNÉGALITf; EST UN MAL.

faire passer dans des mains prétendues plus capables, soit à supprimer sa transmission héréditaire au prolit des enfants , soit à paralyser l’action productrice des capitaux , soit à modifier cette action productrice en dépit des conventions librement formées entre le capitaliste et le travailleur. — Les systèmes qui se bornent il obtenir ce dernier résultat se désignent plus particulièrement par le nom « d’organisation du travail ••. Les articles VIII et 13 me donneront occasion d’y revenir.

337. Les moyens imaginés jusqu’à ce jour par les socialistes pour améliorer brusquement le sort des pauvres n’aboutissent qu’à rendre tous les hommes également misérables. Doit-on en conclure que l'inégalité des richesses est par elle-même un bien ? La maladie serait-elle imaginaire parce qu’on n’a pas encore trouvé le remède ? Doit-on répéter, avec quelques personnes , .< qu’il faut des riches ? »

C’est, à mon avis, tomber dans une autre extrémité. Toute inégalité est en soi un mal. L’inégalité des fortunes engendre le luxe, c’est-à-dire les dépenses improductives qui consomment sans laisser aucune utilité à la place. Il n’est pas indifférent que l’argent des capitalistes soit employé à construire des ponts ou à faire des feux d’artifice (1). Une richesse excessive porte à rechercher les raffinements de sensualité, de préférence aux jouissances morales et intellectuelles.

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