‹ Théorie du droit constitutionnel français esprit des constitutions de 1848 et de 1852 et des sénatusconsultes organiques précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions francaisesChapitre 117 sur 567 · PRÉAMBULE. ART. V. — RAPPORTS EXTÉRIEURS · texte numérisé non relu

PRÉAMBULE. ART. V. — RAPPORTS EXTÉRIEURS

Expédition de Rome (48i9). — 365, 366. La France peut-elle s’agrandir? — 367 à 370. Sanction du droit des gens.

350. Après avoir proclamé l’existence du droit naturel et indiqué ses principes les plus saillants, on en fait l’application aux rapports de la nation française avec les autres nations et avec scs propres membres.

On s’occupe d’abord du droit naturel externe ou droit des gens (1), mieux nommé, droit international.

L’analyse découvre dans l’article V quatre propositions distinctes : la première impose à la nation française le devoir de respecter la nationalité des autres peuples. La deuxième, sous une forme belliqueuse , lui reconnaît le droit inverse : les deux autres, conséquences de la première, interdisent ii la France toute agression dans un but de conquête et toute guerre contre la liberté.

351. L’expression « nationalité » est moderne : elle signifie le fait d’exister comme nation , la qualité de nation , s’il est permis de s’exprimer ainsi. File résulte de l’ensemble des circonstances qui font une collection d’hommes distincte et indépendante des autres collections d’hommes. Chaque nation est un être collectif qui a sa volonté propre, manifestée par son gouvernement; elle a sn propriété particulière : c’est le territoire quelle habite et dont elle tire sa subsistance. Son droit s’est établi comme celui des propriétaires fonciers, par une prise de possession effectuée à l’époque où personne n’habitait le pays qu’elle occupe. Cependant les socialistes anciens ou modernes n’ont pas encore, si je ne me trompe, proposé de refaire entre les divers peuples le partage de la surface du globe , afin que les Lapons puissent jouir à leur tour du soleil de l’Italie, et que les habitants du Sénégal viennent se rafraîchir ù la température des pays du Nord (‘2).

3.V2. Les êtres collectifs sont le résultat d’une abstraction de l’esprit. Mais un peuple se compose d'individus trèsréels ; l’ensemble de ces individus est donc quelque chose de non moins réel; la fiction qui le considère comme une per-

(l) Latinisme, de jus grntium, droit des nations. O.) V. Cli. Comte, Trnilt1 dr'la proprMt, cl», vii.

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