INSTRUCTION. — ASSISTANCE

Le devoir de « mettre l’instruction à lu portée de chacun, » ou, en d’autres termes, de la rendre gratuite pour qui ne peut la payer, est évidemment renfermé dans les limites des ressources pécuniaires de l’État. C’est peut-être pour cela qu’on a restreint le principe à l’ instruction « indispensable ». Mais, même avec cette restriction , l'insuffisance des revenus publics empêcherait de l’appliquer. Réciproquement, si les finances étaient prospères, je ne vois pas pourquoi l’État se bornerait à rendre gratuite l’instruction strictement indispensable.

382. Quelles sont, d’ailleurs, les connaissances « indispensables à tous les hommes »? et jusqu’à quel degré sont-elles indispensables? La réponse varie selon les temps. Quand les nobles ne savaient pas lire, la lecture pouvait être considérée comme une science de luxe; depuis que l’instruction a pénétré partout où se rencontre quelque aisance, la lecture, l’écriture et le calcul suffisent à peine pour diminuer l’infériorité des hommes qui les ignorent. Plus le nombre des personnes qui possèdent une science augmente, plus celle science devient nécessaire. — Dans le silence de la Constitution, le législateur demeure libre d’apprécier quelle est, à une époque donnée, l’instruction indispensable.

383. Le troisième devoir de la République consiste à « assurer l’existence des citoyens nécessiteux. » On les distingue naturellement en deux catégories, suivant qu’ils sont, ou non, en état de travailler. Les citoyens valides n’ont droit à l’assistance qu’à la charge de travailler; à l’égard des autres, on distingue de nouveau s’ils ont, ou non, des parents obligés par la loi de les secourir et en état de le faire : c’est seulement au défaut de famille que la nation leur doit assistance.

L’assistance n’est autre chose que le développement, la mise en œuvre de la fraternité. Qui reconnaît celle-ci reconnaît celle-là. La prospérité d une nation ne se compose pas d'un faisceau de calamités individuelles. Il est impossible

3ue l’homme le plus riche soit parfaitement heureux s’il a evant lui le spectacle d’un autre homme mourant de faim. L’État fait beaucoup, sans doute, en ouvrant des routes et des canaux , en construisant des ponts et des monuments;

478 PRÉAMBULE. ART. VIII. — DEVOIRS DE L’ÉTAT, mais, pour jouir de toutes ces choses, il faut vivre. La morale peut imposer ou pauvre la résignation qui consiste à supporter la privation des jouissances; elle ne saurait lui commander le dévouement surnaturel qui consisterait à se laisser mourir plutôt que de troubler le repos du riche. Telle est la traduction philosophique de la terrible devise : « Vivre en travaillant, ou mourir en combattant. »

384. L’État est donc tenu de faire vivre ceux qui mourraient sans son secours.

Mais, s’ils sont valides., il n’est tenu de les faire subsister qu’autant qu'ils travaillent à son prolit ; autrement, on établirait une sorte de récompense publique ou de traitement fixe en faveur de l’oisiveté. Il faut d'ailleurs indemniser l’État de la charge qui pèse sur lui. Les rédacteurs ont bien fait de ne pas décréter purement et simplement une taxe des pauvres.

383. On a dirigé contre le droit à l’assistance par le travail (I) plusieurs objections, lilles n’infirment en rien le principe, parce qu elles portent uniquement sur l’application , qui présente , il est vrai , d’incontestables difficultés.

L’État, en promettant du travail aut ouvriers qui en manquent, s’expose U deux dangers assez graves. Il peut détourner les ouvriers occupés, de faire des épargnes pour l’avenir sur leurs gains actuels. Il peut créer une concurrence nuisible à l'industrie privée et accroître ainsi le mal auquel il veut porter remède.

380. Pour éviter le premier écueil, il faut régler le travail fourni par l’État, à titre d’assistance , de telle sorte qu’il soit moins avantageux que tout autre travail susceptible d’être fourni, par des particuliers, à l’individu qui réclame du secours. Le meilleur moyen serait, je cfois, de ne pas délivrer un salaire en argent, mais de donner des subsistances en nature. Le lieu où l’assistance serait procurée ne devrait point être laissé d’une manière absolue au choix du travailleur.