‹ Théorie du droit constitutionnel français esprit des constitutions de 1848 et de 1852 et des sénatusconsultes organiques précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions francaisesChapitre 13 sur 567 · Je me résume · texte numérisé non relu

Je me résume

La nation est indépendante et maîtresse d’clle-mémc , en

UNE CONSTITUTION EST-ELLE UN CONTRAT? 9 dépit de toutes prétentions fondées sur une possession prolongée , sur une mission divine ou sur une raison supérieure.

A elle seule appartient le droit de constituer son gouvernement et de le changer à son gré.

L’exercice de la souveraineté est subordonné , comme l’exercice de tout autre droit, aux lumières de la raison. Le peuple qui mésuse du pouvoir constituant s’expose à dépérir ou à rester stationnaire.

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