CH. I", ART. 1 «. — SOUVERAINETÉ ; CONSÉQUENCES

tendue souveraineté du « but » ou de la « raison » : comme si des êtres purement fictifs pouvaient créer des magistrats et conférer des mandats politiques (1)!

406. Déduisons quelques conséquences, du principe de la souveraineté nationale.

Un fonctionnaire public quelconque n’est rien de plus qu’un mandataire de la nation, obligé d’agir dans l’intérêt de celle-ci et responsable envers elle. Autorisé à excercer une certaine puissance pour le compte du pays , cette puissance n’est pas pour lui une propriété dont on ne puisse le dépouiller sans injustice, et que l’on doive transmettre à ses descendants ou à ses ayant-cause.

L’État contracte sans doute des obligations envers les fonctionnaires qu’il emploie. Il suffit, pour les connaître, de se reporter à la théorie du mandat. L’État doit indemniser le fonctionnaire public; mais il peut toujours le révoquer : la confiance ne se commande point. Toutefois l’équité veut que le fonctionnaire soit maintenu, tant qu’il n’a pas démérité et qu’un plus capable ne se présente pas. Le législateur fait donc sagement de protéger, dans une certaine mesure, les agents des divers degrés de la hiérarchie gouvernementale, contre l’inconstance ou l’irritation des agents du degré supérieur.

407. Tous les actes du gouvernement, soit à l’intérieur, soit à l’extérieur, doivent se faire au nom de la nation. Sous l’Empire et sous la royauté constitutionnelle, on s’était accoutumé à placer le nom du pouvoir exécutif en tête des lois, des traités, des jugements. Le monarque s’entourait ainsi des apparences du pouvoir absolu; le représentant faisait oublier la personne représentée. Quand on veut qu’un principe ne soit pas perdu de vue, il faut que les formes le rappellent sans cesse. Les dénominations mêmes ne sont point indifférentes. Les mote sont les signes des idées. L’emploi d’un terme impropre fausse à la longue les opinions de la masse. Quand tout se fait au nom du roi, quand tous les monuments publics sont qualifiés de royaux, il est

(1) Aussi ne gagnerait-on rien à substituer à la raison ta justice, ( comme le propose M. de Barante, d’apiès Royer-Collard ), l’équité, la Térité ou toute autre entité métaphysique.