CH. II, ART. 5. — PEINE DE MORT

nuisible. Les vues ambitieuses qui s’y mêlent, chez les principaux auteurs d’un délit politique, ne font même pas entièrement disparaître le désir de faire le bien général. Ainsi, bien que le coup d’état du 18 brumaire eût surtout pour . •

but de faire parvenir Bonaparte au pouvoir, on ne saurait nier que le principal coupable ne crût lui-même travailler à la gloire et au bonheur de la France.

466. Quelques publicistes se sont imaginé que l’immoralité des délits politiques est plus variable que celle des délits ordinaires (1). Cette erreur vient d’un préjugé que j’ai déjà combattu, et qui consiste à considérer les règles de la morale comme innées dans l’esprit humain. La morale n’est pas moins susceptible de progrès que la politique. 11 est des pays et des temps où toutes deux sont également arriérées. Le droit divin lutte contre le principe du bonheur universel aussi bien que contre celui de la souveraineté nationale. La violence et l’intrigue sont nuisibles partout; l'usurpation et la rébellion sont coupables en tout temps.

Mais Jes hommes qui tiennent le pouvoir sont trop disposés à confondre l’exposition paisible de doctrines scientifiques avec l’attentat ou la conspiration ; ils sont trop portés à se débarrasser de leurs adversaires par l’échafaud. Les suppositions et les exagérations de délits sont communes en ces matières.

467. 11 n’y a aucune difficulté à appliquer l’article 5 aux crimes purement politiques. Il y en a davantage quand il s’agit d’un crime mixte : je Yeux dire quand la violation des règles qui organisent le gouvernement est accompagnée d’un dommage causé aux personnes ou aux propriétés. C’est , à vrai dire, le cas le plus fréquent; il est bien rare qu’un attentat contre le gouvernement ne soit pas précédé ou suivi de meurtres, de blessures, d’enlèvement de deniers publics.

La peine de mort peut-elle être prononcée, dans un cas pareil, sans violer la constitution nouvelle?

468. La solution définitive de cette question suppose résolue une autre question fort délicate de droit pénal théorique, celle de savoir si le fait qui constituerait un délit or-

(I) V. MM. Gu’zol, Peine de mort , p. 37; Faustin Hélie, II, p. 32 1 .