CH. II, ART. 8. - NOMBRE DES HOMMES RÉUNIS

proclamée par le préambule comme un principe. Notre article 8 ne retire le droit de port d’armes qu’aux assemblées : donc il le laisse aux individus (4).

535. La disposition qui prescrit de s’assembler paisiblement n’a pas seulement le défaut d’obscurcir le principe, en y mêlant l’exception; elle manque d’utilité. Il va bien de soi que les hommes doivent être punis lorsqu’ils troublent l’ordre public collectivement, puisqu’ils sont répréhensibles quand ils le troublent individuellement. Le deuxième alinéa réserve d’ailleurs le maintien de la sécurité générale. Je suppose que l’on ne s’est pas préoccupé du désordre qui règne dans une réunion, sans se répandre à l’extérieur, nul délit n’étant commis. Qu'importe au public que les délibérations d’une assemblée particulière, sur un objet licite, soient confuses ou demeurent sans résultat?

536. Le nombre est un des éléments dont le concours est nécessaire pour rendre dangereuse une réunion qui se tient sur la voie publique. Un groupe de deux ou trois personnes n’est pas un attroupement capable d’effrayer les passants ou d’entraver les relations commerciales.

Mais quand une assemblée de personnes, associées ou non entre elles, se tient dans un endroit particulier, je ne vois pas comment le nombre , même considérable , de ses membres, pourrait suffire à la rendre dangereuse. Le texte de l’article 8 ne s’est point inquiété du nombre des citoyens qui usent du droit de s’associer ou de s’assembler. La loi ne peut donc plus aujourd’hui, à l’exemple du Code pénal et de la loi de 4834, attribuer au gouvernement la faculté de prohiber toute association de plus de vingt personnes ; le droit d’association deviendrait tout à fait illusoire, s’il pouvait être paralysé par un simple soupçon de l’autorité publique, sauf à fermer les yeux sur les contraventions quelle jugerait convenable de tolérer. Ainsi, point d’autorisation préalable (‘2).

537. Il en est autrement de l’obligation d’avertir l’autorité municipale. Le législateur est libre de l’imposer aux personnes qui veulent se réunir, avec ou sans société. A quel

(1) Voyez aussi Code pénal, ancien art. 28, nouvel art. 3*.

(2) Je ne vois pas de régie spéciale à établir pour les réunions qui ont