COALITIONS. - ATTROUPEMENTS; PORT D'ARMES

La méthode la plus sûre pour prévenir les coalitions formées dans le but d’élever les salaires au-dessus de leur taux naturel , consiste à faciliter aux ouvriers la connaissance de ce taux, à leur procurer les moyens de le débattre et de le discuter paisiblement. L’État devrait créer des bourses pour les marchés de travaux , comme il en entretient pour les marchés d’effets de commerce et de denrées. En donnant aux cours de ces bourses une grande publicité, on préviendrait les idées fausses que se forment souvent les ouvriers; on retiendrait, jusqu’à un certain point, les entrepreneurs qui abusent de la fâcheuse position de ceux qu’ils emploient.

532. Les congrégations , ou associations religieuses, sont nulles , en tant qu’elles obligent à contracter des engagements perpétuels. Le législateur ne peut les sanctionner sous ce rapport.

533. Une réunion, inspirée par une pensée irréprochable, peut offenser la sécurité , suivant le lieu où elle se lient et la forme quelle prend. Les attroupements formés sur la voie publique interceptent la circulation et troublent la tranquillité. Les personnes qui les composent doivent être forcées de s’assembler ailleurs ; d’où je déduis pour l’ État l’obligation de fournir gratuitement un lieu de réunion aux citoyens nécessiteux qui s’assemblent dans un but licite : par exemple, aux ouvriers qui veulent débattre la fixation de leurs salaires.

534. La Constitution défend expressément de s’assembler en armes; la force publique, dans une situation normale, protège suffisamment les individus : l’emploi des armes serait d’autant plus dangereux que , dans les assemblées, les passions sont plus vivement excitées. Mais on a eu tort de mêler à l’énoncé du principe une restriction qui n’est point absolue : il est des cas où les citoyens peuvent se réunir en armes; par exemple, lorsqu’ils remplissent le service de la garde nationale. D’un autre côté, le droit de « port d’armes », pour n’être pas formellement consacré par la loi fondamentale, n’en appartient pas moins, en général, aux citoyens. C’est un des droits élémentaires dont se compose la liberté,

nement (six jours à un mois); contre les ouvriers, un à trois mois, et contre les moteurs deux à cinq ans (art. 414 et 415).