‹ Théorie du droit constitutionnel français esprit des constitutions de 1848 et de 1852 et des sénatusconsultes organiques précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions francaisesChapitre 186 sur 567 · LIBERTÉ DE LA PRESSE · texte numérisé non relu

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qu’encoure son auteur. Ainsi , toute pétition doit être admise, quel que soit son objet; disons mieux, quelle que soit sa forme : les idées les plus utiles peuvent se trouver cachées sous une enveloppe grossière ou insultante. Le ministère public poursuivra le pétitionnaire pour délit d’injure; mais l’autorité à laquelle est adressée la pétition n’en profitera pas moins des vues saines qui y sont renfermées, ou bien elle donnera les motifs de son refus.

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