‹ Théorie du droit constitutionnel français esprit des constitutions de 1848 et de 1852 et des sénatusconsultes organiques précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions francaisesChapitre 188 sur 567 · DES PENSÉES PEUT-ELLE NUIRE · texte numérisé non relu

DES PENSÉES PEUT-ELLE NUIRE

ble après leur mort, si ce n’est tout au plus lorsqu’elle est récente et qu’ils ont laissé des enfants.

L’histoire des fondateurs de religions, de leurs adeptes et de leurs actes vrais ou surnaturels, l’appréciation des innombrables systèmes sur la création du monde et la formation des idées, sont permis et par l’article précédent et par celuici. Seulement, il faut s’abstenir d’y mêler des expressions injurieuses pour les partisans de la doctrine critiquée.

553. Supposons maintenant que les opinions manifestées atteignent, de près ou de loin, telle ou telle personne vivante.

Ici encore il convient de distinguer : la latitude de l’écrivain doit être plus ou moins grande, selon qu’il s’occupe de fonctionnaires publics ou de simples particuliers.

Les fonctionnaires publics ne sont autre chose que des mandataires, responsables envers la nation entière. Tout citoyen peut contrôler leurs actes et signaler leurs fautes vraies ou supposées. L attaque est, sous ce rapport, aussi libre que la défense. Il suffit que l’écrivain s’abstienne d’insulter le magistrat en blèmant sa conduite , et de provoquer les autres citoyens à la désobéissance envers le magistrat critiqué. Les lois déterminent l’étendue de l’autorité confiée aux divers fonctionnaires, la manière dont cette autorité doit leur être retirée , et la marche qui doit être suivie pour leur infliger la peine de leurs prévarications. Il convient d’observer les formes légales pour attaquer un magistrat quelconque, tant que cela est possible. Or, l’impossibilité commence seulement lorsque le magistrat usurpe une autorité confiée à d’autres, lorsqu’il emploie la force pour maintenir son usurpation, et qu’il n’existe pas de magistrat supérieur auquel on puisse utilement en appeler. En dehors d’une hypothèse aussi exceptionnelle, l’écrivain qui excite à la révolte, et, dans toutes les hypothèses, l’écrivain qui outrage, commettent des délits.

55-i. Les particuliers n’agissent pas en vertu d’un mandat, mais bien en vertu de la liberté que la loi leur reconnaît. Ils ne peuvent être poursuivis et punis que par les magistrats compétents et dans les cas déterminés. La liberté de publier un examen détaillé de leur conduite donnerait naissance ù une inquisition d’autant plus intolérable, qu’il n’y aurait pas

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