‹ Théorie du droit constitutionnel français esprit des constitutions de 1848 et de 1852 et des sénatusconsultes organiques précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions francaisesChapitre 240 sur 567 · LA LIBERTÉ A D'AUTRES GARANTIES · texte numérisé non relu

LA LIBERTÉ A D'AUTRES GARANTIES

lions de Français, répartis sur un territoire de 20,000 lieues carrées , ne peuvent être dirigées par un seul homme ?

718. Donc la monarchie absolue est irrationnelle. L’attribution de tous les pouvoirs à un conseil plus ou' moins nombreux serait presque aussi dangereuse pour la liberté. Les membres du conseil chercheraient, comme un chef unique , à perpétuer leur autorité ; ils arriveraient bientôt au despotisme.

Le parti le plus sur est de décomposer la souve^ineté, et d’eu disperser les attributs entre plusieurs individus ou plusieurs corps indépendants les uns des autres. En d’autres termes, la séparation des pouvoirs publics est une garantie de liberté.

719. Est-ce une garantie infaillible? Non, sans doute. Elle n’empêche pas physiquement le pouvoir législatif de faire des lois tyranniques; le pouvoir exécutif, de les appliquer avec une rigueur oppressive; le pouvoir judiciaire, de commettre des prévarications. Mais ce n’est point une raison de la repousser comme insignifiante (1). Il suffit qu’elle apporte une entrave au despotisme. Au défaut de certitude mathématique, sachons nous contenter de probabilités.

Ceci nous dispense de rechercher curieusement si la séparation des pouvoirs est bien la première condition de la liberté publique (2). En déclarant qu’elle est la première, on avoue du moins qu’il y en a d’autres.

La sagesse conseille, sans doute, de limiter, quant à leur objet, les pouvoirs que l’on conlie; mais elle conseille aussi d’eu restreindre la durée , et de conserver précieusement le droit de les reprendre. 11 est à craindre que le mandataire ne s’accoutume ù l’autorité, et n’oublie, à la longue, qu’il relève d’autrui. En ce sens, la temporanêité , s’il est permis d’employer ce terme, et la révocabilité des pouvoirs me semblent des garanties de liberté aussi fortes que celle qui nous occupe (3).

(I) V. Robert Mobl, à la fin de l 'Encycl. de Éalelt, trad. par M. Pellat. • (2) M. de Kerdrel proposait avec raison de supprimer ces mots.

(3) Montesquieu , auquel on doit attribuer le crédit exagéré dont jouit le principe de la séparation des pouvoirs, manquait d'idées précises sur la souveraineté. Il raisonne dans l'hypothèse où les pouvoirs ont été conférés à perpétuité et irrévocablement.

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