‹ Théorie du droit constitutionnel français esprit des constitutions de 1848 et de 1852 et des sénatusconsultes organiques précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions francaisesChapitre 239 sur 567 · SÉPARATION DES POUVOIRS · texte numérisé non relu

SÉPARATION DES POUVOIRS

La séparation des pouvoirs (2) est la première condition d’un gouvernement libre (3).

717, 718. Démonstration. — 719. Cette garantie n’est pas infaillible. Il V en a d’autres. Montesquieu. — 720. La séparation implique l’indépendance. — 721. Le pouvoir exécutif ne doit pas être tout à fait indépendant du pouvoir législatif. — 722. L’indépendance n’implique pas l'irresponsabilité.

717. L’article 19 formule une maxime de droit philosophique à l’usage du pouvoir constituant, et plus propre à iigurer dans un traité de législation générale que dans une loi positive. 11 appartenait à la Constitution de séparer ellemême les différents pouvoirs. Les a-t-elle réellement divisés? elle n’avait pas besoin d’annoncer son dessein par avance. Les a-t-elle laissés confondus? l’art. 19 ne contient plus qu’une abstraction dérisoire.

La concentration de l’autorité tout entière dans les mains d’un seul homme serait le chef-d’œuvre de la scicnee politique, si l’on était assuré que cet homme réunit constamment tous les talents et toutes les vertus. Malheureusement la puissance absolue n’est point une garantie d’infaillibilité. C’est plutôt une source de corruption pour celui qui l’exerce. L’habitude de voir autour de soi la soumission, le respect et l’apparence de l’admiration, n’enseigne pas à se vaincre soi-même. Confiée il un méchant homme, une autorité sans bornes engendrera toutes sortes -de maux privés ; remise à un ambitieux, elle causera tôt ou tard la ruine du pays. N’ est-il pas évident, d’ailleurs, que les affaires de 36 mil-

(1) Rejet de l’amendement de M. Proudhon.

(2) C'est-à-dire, sans doute, des trois pouvoirs que reconnaît l'opinion commune et que distingue pins loin la Constitution.

(3) Expression figurée. On voulait dire : condition de la liberté du peuple i égi par ces pouvoirs

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