RÉSULTE-T-ELLE DE- LA DÉSUÉTUDE

contrariété est douteuse , elle sera niée ou affirmée suivant l’intérêt qu’auront les plaideurs à invoquer la loi ancienne ou la loi nouvelle.

733. L’abrogation tacite résulte-t-elle de la désuétude ? Question intimement liée il celle-ci : une coutume invétérée a-t-elle force de loi ? Pour que l’affirmative soit soutenable sur ce dernier point , il faut supposer un usage constamment et généralement pratiqué depuis un temps immémorial. Pour qu’il y ait désuétude, il faut que la loi prétendue abrogée * n’ait pas été miise à exécution de mémoire d'homme, bien que l’occasion s’en soit présentée. Dans les deux cas, on doit supposer qu’aucune protestation sérieuse 11e s’est élevée, surtout de la part des autorités chargées de faire, d’appliquer ou d’exécuter les lois. Lorsque ces conditions difficiles sont remplies, ou doit, selon les jurisconsultes romains et la plupart des modernes , considérer la coutume comme obligatoire ou comme enlevant sa force à la loi oubliée. Qu importe , en effet, que le législateur manifeste sa volonté par des paroles, par des faits ou par l'inaction (1)? On objecte que toutes nos constitutions écrites établissent des formes déterminées pour l’exercice du pouvoir législatif, et sont muettes sur l’abrogation par désuétude. Mais elles n’excluent pas non plus formellement l’ancienne doctrine. Bien mieux, toutes, moins une, reconnaissent la souveraineté du peuple, et par conséquent la force de la volonté générale , expresse ou tacite. Peu importe que, de 1814 à 1830, il en ait été autrement; on suppose que le roi et les chambres n’ont point protesté contre l’usage ou la désuétude. L’homme a un penchant naturel à l imitation ; il cède d’autant plus facilement à l’empire de l’habitude, qu’elle agit sans le secours de la violence. Tout usage crée des attentes conformes. 11 est dangereux que les administrateurs, et surtout les juges, puissent tout d’uft coup faire revivre des règles depuis longtemps vouées à l’oubli (2). Aussi, quand une loi est restée inobservée pendant un intervalle appréciable , le pouvoir exécutif

(1) V. 1. SI, § 1, Dig,, De legibus. Julien n’y parle que de la volonté du peuple. Quand le pouvoir législatif eut été definitivement dévolu aux empereurs , il fallut y joindre l'assentiment du prince.

(î) Cinq-Mars fut condamné, en lf>42, en vertu d’un édit de 1474.