ANCIENNE CONSTITUTION FRANÇAISE

volution <ie 1789. — 79. Constitution de 1791. — 80, 81. Causes de son peu de durée. — 82 à 83. Constitution de 1 793. — 86 ù 88. Constitution de l’an III. — 89 à 90. Causes de sa chute. — 93. Rédaction de la constitution de l'an VIII. — 9i. Son analyse. — 93 à 97. Scs défauts. — 98. Du sénat conservateur.

08. Les purtisuns de lu révolution de 1789 se croyaient obligés de prouver que la France n’avait point alors de constitution, comme si, lit où existe un gouvernement, il était interdit d’en substituer un nouveau. Leurs adversaires défendaient la proposition contraire avec non moins de chaleur, comme si l’existence d’un ordre de choses en impliquait la perfection. Les premiers alléguaient l’incertitude des limites de l'autorité royale et la confusion des pouvoirs dans la personne du roi. >< Toute société, » disait l’Assemblée constituante dans sa déclaration des droits de Illumine (1), « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas » assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a » point de constitution. »

Toutes les combinaisons politiques imaginables, sans excepter les plus despotiques et les plus vicieuses, sont susceptibles d être adoptées par un peuple. D’un autre côte, quand un gouvernement fonctionne depuis longtemps, quand l’autorité lui a été transmise avec une régularité traditionnelle, on ne saurait mettre sou existence en doute, sous le prétexte que sou organisation et le mode de son exercice n’ont jamais été décrits et promulgués.

Il y avait donc une constitution en France avant 1789.

(59. Je laisse aux historiens le soin de rechercher quelles modifications (2) elle avait subies pendant une longue suite de siècles. Je la prends telle qu elle était ù l’époque de la révolution. Le droit constitutionnel positif a trop peu de lumières à retirer d’une étude minutieuse des luttes que les rois ont si longtemps soutenues contre les papes et les seigneurs.