ART. 24. — SUFFRAGE ÉLECTORAL

la grandeur d’un territoire, s’il s’y trouve moins de citoyens que dans un autre ? Ce sont les hommes qui sont représentés et non le sol. Deux populations sont égales, mais l’une est agricole et pauvre; l’autre est manufacturière et riche. Les intérêts de la première sont-ils moins dignes de protection que les intérêts de la seconde?

760. Il est possible que, de deux populations égales, l’une contienne moins de citoyens que l’autre; mais la différence sera presque toujours susceptible d’être négligée, comme infiniment petite. D’ailleurs les électeurs représentent eux-mêmes le surplus de la population. Tout Français serait citoyen, s’il était capable d’en exercer les droits.

761. Supposons la nation entière égale à sept cent cinquante : la population de chaque département se trouve réduite à un certain norflbre, qui est aussi celui de ses députés. Ce nombre peut être fractionnaire. Soient, par exemple, deux départements dont les populations égalent, l’une 8 î;' l’autre 3 Il faut opter : on donnera huit représentants au premier, et quatre au second ; ou bien, neuf au premier, et trois au second. En pareil cas, il est permis de préférer le département qui est le plus riche, proportion gardée. C’est celui dont la population a le plus de chances de s’accroître.

Article 24.