CU. IV, ART. 23. - BASE DE L’ELECTION

Article 23.

[nombre des représentants dans chaque département.]

L’élection a pouf base la population.

758.. Ce texte, moins lucide que laconique, se rattache aux articles 30 et 34.

Des difficultés presque insurmontables s’opposent à ce que l’on demande à chaque citoyen français de désigner sept cent cinquante représentants. On a bien été forcé d’appeler les citoyens de chaque département à élire seulement quelques députés. Mais comment déterminer le nombre de représentants qu’enverra un département donné? Telle est la question que l’article 23 a pour but de résoudre.

La constitution de 1794 tenait compte , à la fois , de la population du département, de son étendue territoriale et de sa richesse probable , manifestée par le total de ses contributions directes (i). La Constitution de 4848 veut que les sept cent cinquante membres de la représentation nationale soient distribués entre les quatre-vingt-six départements et les colonies (2), en raison de leurs populations respectives.

759. En vertu du principe de l’égalité, chaque citoyen a autant de droit qu’un autre à être représenté ; chaque fraction du peuple a le même droit qu’une autre fraction numériquement égale. Toute agglomération de citoyens égale a ~ de la nation entière a droit d’élire un des sept cent cinquante représentants. Donc , un département donné doit envoyer autant de mandataires que sa population renferme de fois jjz de population totale.

Les départements les plus riches et les plus vastes sont , en général, les plus peuplés. Néanmoins, il y a des exceptions. Le département de la Seine, le moins étendu de tous, est pourtant le plus riche et le plus populeux. Qu’importe

(1) Système reproduit sans succès parM. Commandré.

(2) Elles sont virtuellement comprises dans le texte, surtout si on le rapproche de l’art. 21. Cependant il a été dit par MM. Vivien et Marrast que ia question était réservée à leur égard. Il est certain que la population de plusieurs d’entre elles n’équivaut pas à ~ du peuple entier, ce qui Jes priverait de représentants.