ART. 25. — CAPACITÉ ÉLECTORALE

porte chez nous , si jamais on voulait l’essayer, la vénalité (les suffrages, cette plaie de l’Angleterre.

776. En adoptant le vote secret, la Constitution impose tacitement des devoirs au législateur : des mesures sont nécessaires pour prévenir l’altération des suffrages, lors de leur dépouillement ; pour protéger le mystère dont chaque électeur a droit de s’entourer. Une demi-publicité n’aurait pas les avantages de la publicité complète, et n’assurerait aucunement la liberté des électeurs. Par la même raison, le secret doit être obligatoire et non facultatif. Autrement, on ne manquerait pas d’imposer aux citoyens intimidés ou séduits la condition de voter ostensiblement; ceux qui ne le feraient pas seraient signalés comme suspects.

Article 25.

[ CONDITIONS DE l/EXERCICE DC DROIT DK SUFFRAGE.]

Sont électeurs, sans condition de cens, tous les Français âgés de vingt et un ans, et jouissant de leurs droits civils et politiques.

777. Le principe du suffrage universel doit se restreindre par l’incapacité. — 778, 779. Comment s’acquiert la qualité de Français. — 780. Sexe, âge. — 781. Jouissance des droits civils. — 782. Jouissance des droits politiques. — 783 à 786. Règles sur la qualité de citoyen ; loi i faire. — 787, 788. Le législateur ne peut subordonner le suffrage à de nouvelles conditions. — 789, 790. Jusqu’à quel poiut peut-il exiger la continuité de domicile? — 791 , 792. A quelle preuve peut-il soumettre les électeurs? Loi de <850.

777. Après un texte qui proclame le suffrage universel, on peut être surpris de lire que le droit de voter est subordonnée certaines conditions qui écartent plus des deux tiers de l’universalité des Français.

J’ai déjà dit que le vote est un acte de volonté libre et intelligente. 11 suppose donc au moins que l’électeur est capable de comprendre ce qu’il fait. Voilà l’enfance et la folie exclues.

11 faut distinguer le droit d’être représenté dans le gouvernement du droit ou plutôt de la capacité de choisir son représentant. — Le droit d’être représenté appartient à tous les Français, sans distinction d’âge ni de sexe ; par cela seul