DICTATURE CONVENTIONNELLE

retint son autorité provisoire. La dictature fut exercée en son nom par ses comités, et principalement par le comité de salut public (1).

87. L’insurrection intérieure fut promptement restreinte au territoire vendéen, et l’invasion du dehors repoussée en partie. Néanmoins, les mesures violentes continuèrent sans interruption jusqu’à la chute de Robespierre nu 9 thermidor on II (27 juillet 179 i). Après la cessation de la terreur, la dictature se prolongea encore une année. La proposition de remettre en vigueur la constitution de 1793 fut faite au bout de huit mois dans le sein de la Convention. Des séditions terribles l’appuyèrent. Au milieu de ces tentatives , l’assemblée nomma une commission de onze membres chargée de préparer les lois organique s de la constitution de 1793. Après la victoire de la majorité conventionnelle, la commission , dont le principal membre était Daunou , présenta un projet entièrement nouveau , qui devint la constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795). Les assemblées primaires la ratifièrent par 911,853 suffrages (2).

88. La constitution de l’an III rétablit l’élection par le double degré. Elle exclut des assemblées primaires et des fonctions publiques ceux qui ne payent aucune contribution directe ; elle exige des électeurs du second degré les conditions de fortune requises en 1791. — Le pouvoir législatif est réparti entre deux assemblées renouvelées annuellement par tiers : l’une, le Conseil des Cinq-cents , dont les membres doivent être Agés de trente ans (3), est chargée de l’initiative; l'autre , le Conseil des Anciens , composée de deux cent cinquante députés, mariés ou veufs, âgés de quaronte ans, a le droit de sanction. — Le pouvoir exécutif

(1) Décretdu 19 vendémiaire an 11 (10 octobre art. I" : « Le gou-

» vernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu’à la pais; » art. 2 : « Le conseil evécutif provisoire, les ministres, les généraux, 1er » corps constitués sont placés sous la surveillance du comité de salut pu- » blic, qui en rendra compte lotis tes huit jours à la Convention. » — D'autres décrets, entre autres celui du IV frimaire an 11, réservent au comité de sûreté générale ce qui est relatif à la police et aux personnes. Ce dernier décret n’astreiol les comités à rendre compte qu'A la fi n de chaque mois.

(2) Moniteur du 4 vendémiaire an IV.

(3) I.'àge de 25 ans suffit jusqu’en Pau Vil.

est confié à un Directoire responsable , qui nomme les ministres hors de son sein et les révoque à son gré. Les directeurs, au nombre de cinq, sont choisis par le Conseil des Anciens sur une liste décuple dressée par le Conseil des Cinq-cents. Ils sont irrévocables, mais renouvelés tous les ans par cinquième. — Les juges sont électifs et temporaires. — En tète de la constitution se trouve une déclaration des droits du citoyen ou des obligations du législateur : les idées de la Constituante y sont reproduites ou abrégées; mais on y voit apparaître, pour la première fois, les devoirs du citoyen envers la société.

89. La constitution de l’an III subsista un peu plus de quatre ans. Dès la seconde année, elle fut violée par un coup d’état dirigé contre les royalistes qui travaillaient euxmémes à la renverser. Deux directeurs et soixante-cinq députés furent condamnés à la déportation par leurs collègues (18 fructidor an V; 4 nov. 1797). Le 22 floréal an VI, les élections favorables au parti démocratique exalté furent annulées par le Directoire. L’année suivante, les Conseils forcèrent deux directeurs à se démettre (30 prairial an VII). Tant de violations successives habituèrent les esprits à l’idée d’un changement de constitution et aplanirent les voies à l’ambition de Bonaparte (1).

90. Il était en Égypte quand il apprit le dernier coup d’état. Il abandonna son armée au mauvais sort dont la menaçait l’anéantissement de la flotte. Soldat obscur , on l’eût traité comme un lèche déserteur ; homme de génie , aspirant au pouvoir, on le reçut comme le sauveur de la France. Il trouva dans le Directoire quatre hommes faibles ou déconsidérés; le cinquième, Sièyes, sc croyait appelé à fixer la constitution définitive de l’Etat. Inventeur d’une machine gouvernementale nouvelle (2), il avait besoin, pour la faire

(1) Devant le Conseil des Anciens , Bonaparte sYcria : « I.a constitution » de l’an III, vous n’en avez plus. Vous l’avez violée au 18 fructidor; vous » l’avez violée au Î2 floréal; vous l’avez violée au 30 prairial.... » Ce langage peut se traduire ainsi : La constitution existante a été violée ; donc elle n’est plus obligatoire, et j’ai le droit d'en substituer une nouvelle, plus conforme ii mes vues. Je n’ai besoin, pour cela, ni de suivre les formes établies pour la révision, ni de consulter le peuple.

(2) Voyez dans M. Mignet fch. mv) un tableau où le plan de Siéyès est