Les auteurs de la Constitution ne se sont pus pro

(1) Cet alinéa résulte de la fusion des amendements de MM. Flandin, Persun, Levet, Duconx et Charaniaule. — MM. Jobez , Kirnig, Lagarde, Chavoix , Rey et Pleignard exceptaient les fondions salariées par les départements , les communes ou les établissements publics. — MM. Servières, Desèze, Bedeau, Gerdy et üabeaux reslrcignaicnt l'incompatibilité aux fonctions révocables par le gouvernement. — En sens inverse, M. Boussi voulait l’étendre anx fonctions gratuites. — MM. Amliert et Sarrans proposaient de dire que l’alinéa ne s'applique pas à l'armée. Renvoyé aux lois organiques.

(2) Alinéa proposé par M. de Luppé, rectifié par M. Bûchez, après un grand conflit d’amendements.