CH. IV, ART. 34. — DURÉE TRIENNALE

à tous les votes un effet uniforme , et suspendre le droit de révocation pendant un intervalle appréciable.

L’article 31 prévient toutes les divergences individuelles, au moyen d’une double présomption. Chaque représentant est censé conserver la coniiunce des électeurs pendant trois ans; il est censé la perdre il l’expiration de la troisième année.

829. Les uns trouvent le délai de trois ans trop loug; d’autres le trouvent trop court. Ceux-ci invoquent le besoin de stabilité et de sécurité. Il est impossible, disent-ils, de former des entreprises industrielles que l’on n’est pas sûr d’achever avant l’élection de la législature suivante : on serait exposé à souffrir d’un brusque changement dans la direction générale des affaires. — Je dois avouer que In démocratie entrainc avec elle une agitation inévitable. Les assemblées populaires occasionnent toujours quelque inquiétude dans les villes. Mais est-il bien sûr que la tranquillité et le silence dont jouissent les Etats despotiques soient bien favorables aux entreprises industrielles? La comparaison des divers pays de l’Europe prouve le contraire. Les plus riches sont l’Angleterre et la France , où les idées démocratiques dominent plus que chez tous les autres. La liberté est un bien assez précieux pour l’acheter au prix de quelques inconvénients. — Évitons d’ailleurs de confondre l’agitation qui suit le renouvellement d’une assemblée législative, en temps normal, avec l’agitation qui accompagne une révolution récente. Celle-ci est bien autrement dangereuse que la première; mais eHe est transitoire et va sans cesse en s’affaiblissant. On ne saurait espérer que les partis vaincus renoncent sur-le-champ au pouvoir; leur défaite leur semble toujours fortuite et réparable. Supposons nu contraire qu’une majorité imposante approuve et consacre d’une manière définitive la forme du gouvernement , l’effervescence électorale n’aura plus pour objet que des questions secondaires. Je mets de côté la grande question de la distribution des richesses : celle-ci est inévitable dans les pays où règne une liberté de penser à peu près sans limites ; qu’on n’espère pas l’éluder, en assignant une durée fort longue aux fonctions législatives.

• 830. Si l’on interdit aux électeurs de. révoquer leur

RENOUVELLEMENT INTÉGRAL DE L’ASSEMBLÉE. 399 mandat quand ils le jugent convenable, on ne saurait les forcer d’élire leurs mandataires pour un long terme. Ce serait dessaisir le peuple de sa souveraineté, au profit de ses représentants. Plus le mandat est fréquemment renouvelé, plus on est sûr de la fidélité du mandataire. >* Il est néces- » saire pour les meilleures lois , dit Montesquieu , que les » esprits y soient préparés ». Le plus sèr moyen d’obtenir ce résultat, c’est d’assurer aux citoyens une influence continuelle sur les agents du pouvoir législatif' Leurs propres idées sont alors converties en décrets; la majorité accueille les lois avec satisfaction, et tous les esprits y sont prédisposés.

La constitution de 1791 prescrivait de renouveler le corps législatif tous les deux -ans; la constitution de 1793, tous les ans (1). On a craint, non sans quelque vraisemblance, de fatiguer les citoyens par des convocations aussi fréquentes. Notre éducation démocratique n’est pas encore faite.

831. La constitution de l’an III , en donnant au corps législatif une durée triennale, voulait qu’il fût renouvelé annuellement par tiers. "Notre constitution a préféré le renouvellement intégral.

Le système des réélections partielles participe des avantages et des inconvénients de la doctrine qui fixe à un an In durée des fonctions législatives. L’opinion publique est plus fréquemment consultée ; elle peut se manifester sur les principaux projets de loi qui seront soumis aux délibérations de l’année. C’est une sorte de satisfaction périodique, donnée aux prétentions opposées des partis. D’un autre cèté , j’aperçois quelque péril à ce qu’un changement survenu dans l’opinion populaire n’obtienne qu’un succès incomplet dans l’assemblée : le tiers nouvellement élu peut se trouver dans la minorité; il en résultera irritation au dehors, incertitude au dedans. Il est difficile que la majorité parlementaire, craignant quelque désaveu, prenne des décisions bien franches. La Constitution prescrit le vote collectif : cette organisation électorale exclut, pour ainsi dire, le renouvellement

fl) Abu États-Unis, les représentants sont élo» |»our deux ans; les sénateurs pour six ans. — M. Boussi proposait le chiffre do quatre anlP