CHAPITRE V

Du Pouvoir exécutif.

923. Le pouvoir exécutif est inférieur au pouvoir judiciaire, en ce •lui touche la législation ; — 924 à 9ÏG ; au pouvoir législatif, en ce qui louche l’administration- — 9Î7 à 930. Donc il ne doit pas en être indépendant. — 931 , 93î. Source du préjugé contraire. — 933. Examen de la question, en droit positif. — 934. Système que l’onauraitdô adopter. — 935. Preuves par les restrictions constitutionnelles. — 936. Motifs du système de l’élection populaire. — 937. Objection tirée de l'inviolabilité. — 938. Conclusion. — 939. Comment doivent être choisis los ministres. — 940. Preuve secondaire. — 941. Exceptions.

U23. La place assignée au pouvoir exécutif révèle son infériorité hiérarchique. L’origine môme de sa dénomination en est une autre preuve. Qu’est-ce (\u exécuter , si ce n’est mettre en uction une volonté ? c’est-à-dire la volonté d’autrui : car le pouvoir qui exécuterait ses volontés propres serait mal qualifié « exécutif » ; il serait exécutif et législatif à la fois : il serait souveraiu.

Bien plus , si l’on envisage les règles de conduite qui

(1 ) Malgré le rejet des amendements de MM. Duplan et Lebreton.