‹ Théorie du droit constitutionnel français esprit des constitutions de 1848 et de 1852 et des sénatusconsultes organiques précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions francaisesChapitre 322 sur 567 · Je ne veux pas prêter à mes adversaires une absur · texte numérisé non relu

Je ne veux pas prêter à mes adversaires une absur

ter une lui lui-même, mais il ne saurait pas mieux la faire. Cela n’empêche pas que son intérêt et son voeu ne soient le seul fondement solide des lois, et, par suito, des jugements et des actes d’exécution, qui doivent être conformes aux lois.

(I) V. la constit. de 1791 : « le pouvoir exécutif est délégué au roi ».

Page 1