POUVOIR DU PRÉSIDENT I AR RAPPORT AUX TRAITÉS

U négocie et ratilie les traités.

Aucun traite n’est définitif qu’après avoir été approuvé par l’Assemblée nationale.

1000. Dans les articles 49 à 5‘2, on a indiqué les attributions relatives aux affaires publiques en général. On va^, dans les articles 53 et 54 , s’occuper des attributions qui concernent plus spécialement les affaires extérieures : d’abord la paix, puis la guerre.

Un traité est une convention entre deux peuples ; c’est un contrat par lequel une nation s’oblige envers une autre , ou lui confère certains droits.

Les conventions des peuples ne sont pas d’une autre nature que les conventions des individus; elles se régissent par des principes analogues. Leur essence est dans le concours des volontés; elles ne peuvent donc se former qu’entre des mandataires chargés de consentir au nom des peuples qui sont parties intéressées. Dans les pays gouvernés despotiquement, il est clair que le monarque a le droit de faire les traités. Dans les pays où le pouvoir exécutif est séparé du pouvoir législatif, on n’aperçoit pas aussi nettement auquel de ces deux pouvoirs appartient la compétence.

•lOiO. Un traité suppose en général des sacrifices réciproques. On ne comprend guère, de peuple à peuple, ce sentiment de libéralité qui porte un individu à se dépouiller