SOLENNITÉS

11 préside aux solennités nationales.

1061. Les rédacteurs de la constitution • de 1848 n’ont pas dédaigné de s’occuper des fêtes et des cérémonies pu-

( I ) Martens, Précis du droit des genst § 192, texte et noie b,

SOLENNITÉS NATIONALES. — ART. 6î. 517

bliques. Ils ont jugé nécessaire de trancher les graves questions de préséance et de compétence qui s’élèvent naturellement à cette occasion. Au Prudent, est dévolue la prérogative de régler, dans le silence de la loi, le détail des solennités nationales. C’est encore lui qui occupe le premier rang dans leur célébration. Si la chose en valait la peine, je signalerais ici un vestige d’idées monarchiques (1). L’Assemblée législative est évidemment placée au-dessus de tous les autres pouvoirs de l’État. Elle a droit à la préséance, quand elle figure en corps dans les cérémonies. Peut-être même l’art, (il ne s’y oppose-t-il pas, et a-t-il simplement voulu conférer un pouvoir réglementaire.

1062. Quelque extension que l’on veuille donner au mot « présider », il me parait certain que la Constitution ne préjuge point la question de savoir s'il y aura des solennités nationales, quel sera leur nombre et à quelles époques elles seront célébrées. Le législateur conserve toute sa liberté sur ce point. A plus forte raison, peut-il, en cas de gêne financière, refuser tout crédit qui aurait pour objet d’autoriser une dépense aussi improductive que le’ sont, en géuéral, celles qui se font dans le but de réjouir la masse. Les économies de ce genre ont l’avantage de satisfaire même la minorité.

Auticle 62.