‹ Théorie du droit constitutionnel français esprit des constitutions de 1848 et de 1852 et des sénatusconsultes organiques précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions francaisesChapitre 363 sur 567 · LOGEMENT ET TRAITEMENT DC PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQIE · texte numérisé non relu

LOGEMENT ET TRAITEMENT DC PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQIE

Il est logé aux frais de la République, et reçoit un traitement de six cent mille francs par an.

1063. La constitution de 1793 était muette sur les honoraires et le logement des chefs du pouvoir exécutif. Ces sortes de détails sont de nature à être relégués dans des lois organiques. On a préféré suivre l’exemple des autres constitutions, qui toutes ont cru devoir régler minutieusement les sommes payables aux hommes qui gouvernent.

(I) On se rappelle ces séances royales où les pairs et les députés debout attendaient que le roi, « assis et couvert », ordonnât au* premiers de s’asseoir et le permit aux seconds « par l’organe de son chancelier ». V. loi dn 1.1 août I8U, art. 4.

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