CH. V, ART. 52. — TRAITEMENT

Tout fonctionnaire public a droit à un salaire sulTisant pour lui assurer une subsistance convenable et, par conséquent, pour le loger. Si le logement est fourni en nature, le sa- . iaire est réduit à proportion.

L’art, 62 veut que le Président soit logé ( 1 ) par l’ F.tat, indépendamment du revenu qui lui est assigné et qu’on a cru devoir fixer d’avance une fois pour toutes (2). Il eût mieux valu laisser le législateur maître de consulter les circonstances, au moins chaque fois qu’un Président nouveau entre en fonctions. C’est ce qui se fait aux Etats-Unis; c’est ce qui se faisait en France, sous la monarchie constitutionnelle.

1064. Le chiffre de six cent mille francs (3) est-il trop élevé ? Cette question dépend du but que l’on se propose en allouant un revenu au chef du pouvoir exécutif. Veut-on simplement pourvoir ù son entretien , et lui permettre de se créer une fortune indépendante pour l’époque où il rentrera dans la vie privée? Veut-on, en outre, qu’il affiche un certain luxe? qu’il puisse donner des fêtes aux envoyés des puissances étrangères ou même aux citoyens notables? qu’il vienne au secours de l indigcnce? Dans le premier système, le chill’re constitutionnel est trop fort : il suffirait de donner au Président un traitement plus considérable qu’aux autres fonctionnaires publics (4). Ses fonctions seront en effet les plus laborieuses toutes les fois qu’elles seront consciencieusement remplies. Dans le second système, le chiffre de six cent mille francs est beaucoup trop faible.

1005. 11 est certain qu’un magistrat quelconque ne saurait être forcé de supporter les dépenses qu’entraîne l’exercice de ses fonctions. Le mandant doit indemniser le mandataire du tort que lui cause l'accomplissement du mandat; mais il faut que ce tort soit justifié, et ne provienne pas de la faute du mandataire. Si le traitement du Président était > destiné à subveuir aux différents services publics, il s’élè- .

(1) La loi du 12 déc. 1848 lui affecte l’Elysée national.

(2) Rejet des amendements de VT. Boussi et de M. Dabeaux.

(8) On en a proposé d'autres : M. A. Tbouret, 400,000 ;M. Bixio, 800,000; Dcslongratx, < million; M. Berger, t, 200,00*1.

(4) Le décret du 4 juillet 1848 donnait au géucnd Cutaignac un traitement de 120,000 francs par an