SI) DESPOTISME IMPÉRIAL. — TRAITÉS

jury dans les localités où une répression plus active lui paraissait nécessaire. Les membres des cours criminelles pouvaient être désignés par le grand juge (1).

U19. On connaît assez la haine de INapoléon pour les idéologues , nom par lequel il se plaisait à désigner les publicistes et les économistes aussi bien que les philosophes. Un simple arrêté consulaire lui parut suffisant pour évincer de l’institut la classe des sciences morales et politiques, au mépris de la loi du 3 brumaire an IV. Plus tard, il monopolisa renseignement au profit de l’Université, dans laquelle il introduisit une sorte de hiérarchie militaire.

120. La constitution de l’an VIII subordonnait le pouvoir de faire la guerre et la paix à l'approbation législative. Napoléon sut s’en passer pour la guerre. A l’égard des traités de paix , il éluda la difficulté. Le conseil d’état dut chercher un mode de présentation qui, sans porter une atteinte ouverte au droit du corps législatif, laissât nux traités toute la puissance des faits accomplis. On adopta la formule suivante : « Le traité... dont les ratifications ont été échangées, sera » promulgué. » Le corps législatif vota dans ces termes le traité de Lunéville. Le précédent , une fois admis , continua de s’appliquer (2).

121. L’étudede la grandeur du régime impérial fournit d’utiles enseignements : on y reconnaît l’application la plus habile à la fois et la plus hardie qu'on ait jamais faite de l’art d’assujettir les hommes. Bonaparte ne se laissa pas enivrer par la réussite de son premier coup d’état; il sut n’administrer aux Français que la dose de despotisme qu’ils pouvaient supporter; mais il réitéra jusqu’à ce que l’habitude les eût rendus insensibles. Son progrès fut successif , mais continu; sa marche mesurée, mais constante; il ne craignit point de démentir des promesses passées , ni de cacher ses projets à venir sous des dénominations trompeuses. On serait tenté de croire que son ambition s’est développée peu à peu , s’il n’avait déclaré lui-même « qu’il marchait à la journée sans «s’écarter d’un point fixe, étoile polaire sur laquelle il se

(1) Loi do 20 avril 1810, art 28 et 10-4°.

(2) V. sor ce point curieux V Histoire Or France par Ilixnon.