‹ Théorie du droit constitutionnel français esprit des constitutions de 1848 et de 1852 et des sénatusconsultes organiques précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions francaisesChapitre 39 sur 567 · DESPOTISME IMPÉRIAL. - SA CHUTE · texte numérisé non relu

DESPOTISME IMPÉRIAL. - SA CHUTE

» dirigeait pour conduire la révolution au port où il voulait » la faire aborder ( I). »

122. Une paix de quelque durée aurait infailliblement amené une réaction intérieure contre le système politique de Napoléon (2) ; aussi tint-il l’opinion en haleine par une guerre incessante ; mais la guerre est un état violent et anormal : elle devait le conduire à sa chute ou à la monarchie universelle. C’est à l'histoire de signaler les fnutes échappées au plus grand génie des temps modernes. 11 crut pouvoir mépriser impunément les lois du monde matériel et du monde moral ; il voulut associer, sous un même gouvernement, des peuples différents de mœurs ou de langage , et inégaux en civilisation ; il viola les principes de l’économie politique par son blocus continental; il brava la nature physique dans son expédition de Russie (3). Privé de son armée par le froid,

• il ne sut, ni sacrifier des conquêtes qu’il ne pouvait plus conserver, ni concentrer ses forces pour les employer sans réserve à la défense du territoire, ni promettre quelques libertés à une nation fatiguée de la servitude, pour la soulever tout entière contre l’ennemi.

123. La sixième coalition des grunds Etats de l’Europe eut plus de succès que les précédentes. Les alliés occupèrent Paris, le 31 mars 1814. Leur but principal était de renverser Napoléon; maisils devaient préférer naturellement, pour le remplacer, les Bourbons qui se présentaient à leur suite. Le parti démocratique , comprimé pendant longtemps , n’était point organisé ; il n’aurait pu d’ailleurs que proposer la convocation d’une assemblée constituante. Il n’en fut pas même question. Talleyrand se mit à la tête du parti royaliste. Le Sénat, convoqué par ses soins, établit un gouvernement provisoire qu’il chargeait de préparer un projet de constitution (4). Deux jours après, la déchéance de l’empereur fut prononcée. Le sénat alléguait pour motifs les nombreuses atteintes portées aux constitutions de l’empire ; les

(1) Mémoires écrit» à Sainte-Hélène, 1. 1, p. 248.

(2) Voy. J. -B. Say, Cours d'économ. polit., t. Il, p. 353.

(ï) Entré X Moscou le 14 sept. 1812, il en »ortit le 19 octobre!!

(4) Sénatug-eonsulte ilu Ier avril 1 8 IV , rendu, selon I.anjuinais ( n° 83), par une trentaine de sénateurs seulement. I.es membres du gouvernement étaient Talleyrand. Benrno'iville, Janroiirt. llalber" e| Montrupiiou.

impôts levés et les guerres entreprises sans l’intervention du pouvoir législatif ; la peine de mort prononcée , des prisons d’État créées par de simples décrets; la liberté de la presse soumise à la censure arbitraire de la police; les actes présentés au Sénat et altérés plus tard dans leur publication ; enfin on rappelait le refus de traiter avec les puissances à des conditions que l’intérét national ordonnait d’accepter et qui n’eussent pas compromis l’honneur français.

424. Le 6 avril 1814, le Sénat vota une constitution nouvelle. Je n’ai pas besoin d’en détailler les dispositions, qui passèrent presque textuellement dans la Charte de Louis XVIII; j’indiquerai seulement quelques points sur lesquels elle était plus libérale. Ainsi elle faisait participer les deux chambres à l’initiative des lois; elle leur donnait un traitement; le corps législatif devait s’assembler de plein droit au 1" octobre de chaque année; les chambres et les • collèges électoraux choisissaient leurs présidents respectifs ; les juges étaient nommés sur une liste de trois candidats présentés par les tribunaux. Mais l’article dernier surtout avait une importance fondamentale à cette époque : il portait que la constitution serait « soumise à l’acceptation du peuple français, » et que < Louis-Stanislas-Xavier, frère du dernier roi, librement appelé par le peuple, » devrait jurer d’observer le nouveau pacte social avant d’étre proclamé roi lui-méme.

425. Louis XV III avait assez de sagacité pour comprendre qu’il était impossible de ressaisir le pouvoir absolu de l’ancienne monarchie, de rendre au clergé ses biens, et à la noblesse ses droits féodaux. Il tenait davantage à sa qualité d’héritier de la couronne; depuis longtemps il avait pris le titre de roi de France et de Navarre, par la grAce de Dieu, et se considérait comme arrivé à la dix-neuvième année de son règne. A ses yeux , les actes accomplis en son absence étaient frappés de nullité ; il ne pouvait donc accepter un projet qui lui conférait des droits entièrement nouveaux et le forçait d’abdiquer dans le passé sa royauté nominale.

126. Le Sénat n’avait pas reçu du peuple le mandat formel de faire une constitution; mais il était certes moins incompétent que des émigrés bannis par les lois françaises et

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