A qui appartient le pouvoir constituant

C’est demander, en termes différents, à qui appartient la souveraineté ; c’est demander quelle volonté peut commander ou peuple entier, soit par elle-même , soit par un intermédiaire.

Pour résoudre celte difficulté qui a suscité tant de controverses aux époques monarchiques, il suffit de se poser une question semblable relativement à un citoyen quelconque considéré individuellement. Demandons-nous à qui appartient le droit de régler les intérêts d’une personne donnée, d’administrer ses biens et d’en disposer, de déterminer l’usage qu’elle fera de sa liberté dans les limites que pose la loi ?

A cette personne même, répondra-t-on sans hésiter, ou bien à celui qu’elle aura chargé de la représenter, à son mandataire. Et en effet, à quoi se réduirait le droit de propriété dont la jouissance ou la disposition appartiendraient à d’autres qu’au propriétaire ? Quelle étrange liberté que celle dont l’exercice dépendrait du caprice d’autrui !

Envisageons maintenant plusieurs individus dont les intérêts sont unis, soit en vertu d’une association spontanée, soit par suite d’événements où leur consentement n’entre pour rien, comme la mort d’un parent dont ils sont héritiers. On n’éprouvera aucun embarras à décider, en raison de l’analogie, que la gestion des intérêts communs appartient à la collection des intéressés ou de leurs mandataires, ou au mandataire unique revêtu de la confiance de tous.

Qu’il s’agisse d’une société commerciale, d’une famille, d’une commune, d’un peuple entier, le raisonnement reste le même. Le grand nombre des intéressés peut bien compliquer et rendre plus difficile le règlement de leurs intérêts communs ; il ne saurait les dépouiller de leurs droits.

Donc, la nation seule est maîtresse de déterminer la