PREMIÈRE RESTAURATION. S

de vieux ordres de chevalerie abolis par l’assemblée constituante (1). On maintint toutes les attributions dont l’Empire avait doté le conseil d’état ; et cependant on répudia la règle qui déclarait les conseillers inamovibles au bout de cinq ans (2), sous prétexte que l’ancien conseil du roi était révocable : exemple frappant de l’abus des mots en matière législative. En somme, le nouveau gouvernement n’eut guère qu’à substituer l’épithète royale à l’épithète impériale.

136. Je ne ferai point un crime à Louis XVIII de s’étre ménagé, dans une constitution qu’il rédigeait lui -môme, le bénélice de l’inviolabilité monarchique. Je ne blâmerai pas môme la nation d’avoir ratilié par son silence l’emploi de la fiction anglaise. L’assemblée constituante avait dû faire cette concession à la monarchie en décadence ; à plus forte raison fallait-il transiger avec la monarchie restaurée, en présence d’une coalition victorieuse.

137. Le retour des Bourbons et des émigrés menaçait la France d’un double péril : le rétablissement des droits utiles de la noblesse et la restitution des biens attribués à l’État au détriment de l’émigration et du clergé. La Charte proclamait , il est vrai , l'inviolabilité des propriétés nationales , et refusait aux nobles toute exemption des charges de la société. Aussi vit-on se former bientôt un parti que le langage du temps qualifia « d’ultra-royaliste , » parce qu’il désavouait les concessions faites par le roi lui-môme à l’esprit démocratique. Un ministre remit ù Louis XVIII une protestation dirigée contre la Charte et signée d’environ quarante membres de l’ancienne cour des pairs (3). Leurs droits à la pairie étaient en etTet tout aussi légitimes que ceux du frère de Louis XVI à la couronne. On affecta de passer la Charte sous silence dans la formule du serment prêté par les fonctionnaires publics. De nombreux écrits, des discours prononcés dans les chambres vinrent inquiéter les possesseurs de biens nationaux (A). Le peuple et l’armée voyaient

(1) Y. l'ordonn. du 28 nov. 1814, et celle du 22 mai 1816 qui donne aux chevaliers de S.-Louis la préséance sur les membres de la Légion d’honneur.

(2) Sénatus-consultc du 28 floréal an XII, art. 77.

(3) Lanjuinais, essai sur la Charte, n° 97. — (4) Id. n" lôl.