‹ Théorie du droit constitutionnel français esprit des constitutions de 1848 et de 1852 et des sénatusconsultes organiques précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions francaisesChapitre 46 sur 567 · CENT JOURS.- PROJET DE · texte numérisé non relu

CENT JOURS.- PROJET DE

l’obligation de donner les éclaircissements qu’on leur demande est imposée aux ministres.

141. Benjamin Constant fut le rédacteur primitif de l’acte additionnel, comme Sièyes l’avait été de la constitution de l’an VIH; mais Bonaparte fit prévaloir ses propres idées contre l’un, comme il les avait fait prévaloir contre l’autre.

A peine l’acceptation de l’acte additionnel, par 1,298,390 suffrages sur 1,302,002, avait-elle été proclamée , que la bataille de Waterloo mit fin à la restauration impériale. Napoléon abdiqua de nouveau, le 22 juin 1815.

142. Pendant que l’armée victorieuse s’approchait de la capitale, la chambre des représentants essaya de rédiger une constitution nouvelle : elle s’était réservé, selon Lanjuinais, le droit de reviser l’acte additionnel, avant d’en jurer l’observation. Le 5 juillet, au moment où Paris allait, une fois encore , ouvrir ses portes à l’ennemi , elle voulut , par une déclaration justement célèbre , défendre le principe de la souveraineté populaire. « Un monarque, disait-elle, ne » peut offrir de garanties réelles, s’il ne jure d’observer » une constitution délibérée par la représentation nationale » et acceptée par le peuple. Tout gouvernement qui n’au- » rait d’autres titres que des acclamations et les volontés » d’un parti, ou qui serait imposé par la force, n’aurait « qu’une existence éphémère... » La chambre continua de discuter son projet de constitution en face des alliés, et malgré la retraite de la commission provisoire chargée du pouvoir exécutif. Mais, le 8 juillet, Louis XV11I rentra dans Paris, proclamant de nouveau le dogme de la légitimité (1) ; le palais des chambres fut occupé par la force armée et l’entrée en fut interdite aux représentants (2). Ils constatèrent la violence ; mais la présence des baïonnettes étrangères les détourna sans doute de chercher un nouveau jeu de paume, pour y jurer de rester réunis jusqu’à ce qu’ils eussent décrété la constitution française.

(1) Proclamation «lu 3s juin I8t;>, datée île Cambrai.

(2) Ils s’étaient déclarés en permanence : mais le président, Lanjtiinais , eut la faiblesse de suspendre la séance jusqu’au lendemain. C’est vainement que Manuel répéta les célèbres paroles de Mirabeau. V. Ach. Roche, Hist. Or la Rrcolttlion.

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