SECONDE RESTAURATION

443. Tel qu’il est, le projet de constitution de 4815 est bien préférable à la constitution du Sénat, à la Charte et à l’acte additionnel, dont il consacre d’ailleurs toutes les bonnes dispositions. Les matières y sont mieux distribuées et traitées d’une manière plus complète ; la souveraineté nationale y est proclamée hautement, la noblesse ancienne et nouvelle radicalement abolie, les privilèges religieux supprimés.

lit. Deuxième Restauration. — 415, 416. Progrès de l’opinion aristocratique. — 4 17, 418. Réaction libérale. — 449 à 453. Révolution de juillet. — 451 à 457. Suites.— 458, 459. Proposition Bérard. — 460 à 462. Charte 'de 4830. — 463. Son analyse. — 461 à 467. Appréciation de «es auteurs. — 468, 469. Pairie nouvelle. — 470. Régence. — 474 à 474. Loi électorale. — 475 à 177. Règne de Louis-Philippe. — 478 à 48t. Révolution de février. — 482 à 485. — Gouvernement provisoire. — 486 à 189. Assemblée constituante. — 190. Constitution de 1848. — 494. Comparaison avec la Charte. — 192 à 497. Absence d’idées nouvelles. — 498 à 200. Raisons de maintenir l’ordre de choses existant.

444. Louis XY11I ne sembla pas s’apercevoir de la tentative de la chambre des représentants. 11 ne prit point la peine de déclarer nulle la constitution impériale acceptée par plus d’un million de citoyens, ni de promulguer de nouveau sa Charte constitutionnelle. 11 lit connaître toutefois que son projet était déjà de modifier, « conformément au vœu bien connu de la nation, » les règles relatives à l’initiative des lois, au droit d'amendement, aux conditions électorales et d’éligibilité, à la présidence des chambres et des collèges électoraux. En conséquence, il promit de soumettre quatorze articles de la Charte « à la révision du pouvoir leyùlatif { 4). » L’année suivante, il retira la promesse de révision en alléguant de nouveau « le vœu de ses sujets (2). »

On ne saurait trop admirer avec quelle facilité la volonté nationale est invoquée en France par les gouvernements qui se fondent sur les principes les plus opposés, ou par un même gouvernement qui cherche à justilier les décisions les plus contradictoires.

(1) Ordonnance du 13 juillet 1815, art. 11.

(S) Ordonn. du 5 sept. 1816, art. I. Le même acte prononçait la dissolution de la chambre de 1815, vulgairement dite des * introuvables. »