CHAPITRE X

• Disposition* particulières.

1373. Une seule chose ressort du vague intitulé qu’on lit en tête du chapitre X : c’est que la commission ne savait où classer les art. 108 à 110. Cependant, la disposition relative à la Légion d’honneur se rattachait naturellement aux règles sur l’ égalité et sur l’abolition de la noblesse.

(1) V. constitution grecque, art. 98.

(2) Comparez l’art. 13-2“ (le la charte de 1*30.

(3) Selon M. Dupin {notes), toute la force de l’article est dans le mot " préalable. •