‹ Théorie du droit constitutionnel français esprit des constitutions de 1848 et de 1852 et des sénatusconsultes organiques précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions francaisesChapitre 463 sur 567 · A HT. 108. — LÉGION D’HONNEUR · texte numérisé non relu

A HT. 108. — LÉGION D’HONNEUR

Quant aux art. 108 et 109, ils contiennent des dispositions fjènèrales, bien plus que des dispositions particulières : ils se réfèrent à l’ensemble de la Constitution.

Article 108.

f LÉGION n’ilONHEi n. ]

La Légion d’honneur est maintenue; ses statuts seront révisés et mis en harmonie avec la Constitution.

A 374 . Dérogation. — 1375 à 77 L'institution d’una légion d’honneur est-elle rationnelle? — 1378. Il ne fallait pas la consacrer dans une loi fondamentale. — 137‘J. Mode primitif de nomination ; maximum. — 1380. Vices de la nomination par le pouvoir exécutif. — 1381. Mode à substituer. — 1382. Réforme des statuts. — 1383. Il suffirait d’appliquer la loi de fondation. — 1384. Traitements; maisons d’éducation.

1371. La Légion d’honneur, comme son nom l’annonce, est une corporation dans le sein de laquelle sont admis ceux dont ou veut récompenser le mérite. Cette admission constitue par elle-même un honneur; elle en peut entraîner d’autres accessoires : on a été jusqu'il y joindre des prérogatives électorales ou pécuniaires.

Un principe, écrit en termes absolus dans l’art. 10, pro clame abolie à toujours toute distinction de classe; les rédacteurs se donnent ici un démenti manifeste. Peut-être est-ce pour cela qu’ils ont relégué si loin l’art. 108. Quoi qu’il en soit, cet article renferme une exception : il doit être interprété strictement. Donc, bien qu’il consacre une distinction de classe, on se gardera d’en induire qu’il entraîne le maintien de certains titres nobiliaires.

1375. L’institution de la Légion d’honneur est-elle rationnelle? Question délicate, en elle-même, mais surtout à cause du nombre des personnes que choquerait une réponse négative (1). A l’heure où j’écris, on ne compte pas moins

(1) M. Dupin [Noies) qualifie d’imprudentes le* attaques dirigées contre la Légion d'honneur. On dirait qu’il est impossible île critiquer une décoration sans nier les vertus et les service* éclatants de ceux qui la portent. Le mot hochet, proféré par M. Clément Thomas, a soulevé contre lui

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de 50,000 légionnaires ! Félicitons la France d’être si riche en \eftus guerrières et civiques; et tâchons d’irriter le moins possible l’amour-propre de cette armée d'hommes éminents.

La théorie des récompenses est moins fertile en expédients que la théorie des peines. Heureusement l’une et l’autre perdent leur utilité de plus en plus, par le progrès seul de la civilisation. A mesure que les lumières se répandent , la foule comprend davantage que le plus sur moyen d’être heureux consiste à mériter l’estime des autres hommes. Il existe, en effet, une récompense naturelle que procure la bonne 'conduite , récompense plus pure et plus solide que tous les honneurs officiels. '

Ceci ne signifie pas que l’État doive négliger de rémunérer les belles actions , et d’honorer le dévouement à la chose publique. Son propre intérêt l’y porte. Mais est-il besoin , pour cela , de créer une sorte de corporation militaire, avec des grades et des décorations extérieures, et dont le nombre est fixé d’avance à plusieurs milliers de personnes, comme si le mérite pouvait se mesurer et se prévoir avant qu’il n’ait éclaté ?

1376. Le mérite est chose variable. Il en est de différents genres et de différents degrés. Comment pourrait-on les représenter tous par un signe uniforme? Quel rapport aperçoit-on entre le soldat illettré qui prend un drapeau ennemi, et l’écrivain qui publie des travaux scientifiques? entre le marin qui sauve la vie d’un homme, et l’industriel qui crée une machine nouvelle? Je ne comprends pas, je l’avoue, qu’on les associe tous indistinctement dans une seule catégorie, qu’on les abaisse ou qu’on les élève tous au même niveau.

dans l'Assemblée constituante une réprobation assez vive. On n’aurait' |>as dù l'eu rendre responsable. Lorsque la loi de l'an X fut discutée an Conseil d’état , Berlier ne craignit pas de dire que les distinctions étaient les hochets de la monarchie. La réponse de Bonaparte, réponse peu digne d'un homme de génie, nous a été conservée dans les Mémoires de Thibaudeau : * C'est avec des hochets, répliqua-t-il, que l’on mine les hommes... Je ne crois pas que les français aiment la liberté et l’égalité (eompar ci-dev. n'* 91, note)...; ils n’ont qu’un sentiment, l'honneur. Il faut donc donner de l'aliment a ce sentiment-là; il leur faut des distinctions. Voyez, comme le peuple se prosterne devant les crachats des étranger.-, etc.»

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