COLONIES

Le territoire de l’Algérie et des (1) colonies est déclaré territoire français, -et (2) sera régi par des lois particulières, jusqu’à ce qu’une loi spéciale les place sous le régime de la présente Constitution.

1386. Faut-il garder nos colonies? Dans quel but? — 1386. Comment elles peuvent être aliénées. — 1387. Causes qui exigent une législation spéciale ; elles laissent subsister les principes généraux. — 1388 à 90. Erreur de rédaction. M. Dupin. — 1391-2. Réglements du Président; actes coloniaux. — 1393. Comment Gnirale régime spécial. — 139*. L’esclavage peut-il être rétabli ?

(i) et des autres... — (2) Lisez : mais il sera régi...