LA CONDITION UNIQUE DE LA RÉVISION

violente pour se débarrasser d’un régime condamné comme vicieux par le progrès des lumières.

1399. La puissance qui crée peut détruire; le pouvoir qui promulgue une règle peut l’abroger. Cela est vrai des lois constitutionnelles, comme des lois proprement dites. J’ai fait voir qu’une constitution n’est point un contrat; c’est la volonté d’un peuple. Or, on ne saurait s’engager envers soi; l’obligation est un lien qui enchaîne une personne avec une autre , et non une personne avec elle-même. Ceci est vrai des peuples encore plus que des individus, puisqu’un peuple ne reste jamais identique ; il change à chaque instant par la destruction de ses anciens membres et par la génération des nouveaux.

1400. Donc la nation française peut toujours réformer sa constitution ; — elle le peut , quand même elle aurait manifesté antérieurement une volonté contraire; — elle le peut à chaque instant, bien qu’elle ait annoncé l’intention de ne pas le faire avant une époque déterminée. Je n’aperçois qu’une seule condition nécessaire pour légitimer une révolution politique : c’est l’existence, supposée certaine, de la volonté nationale.

Dès lors , l’unique but que peuvent se proposer ceux qui veulent organiser le pouvoir constituant , c’est de constater la volonté souveraine et d’en prévenir les altérations.

11 est également dangereux de réglementer le pouvoir constituant et le suffrage universel , ce qui est è peu près la même chose. C’est tenter de mettre des bornes à ce qui est naturellement sans limites : h la toute-puissance.

1401. Un mode de révision (1) fut indiqué dans les constitutions de 1793 et de l’an III; les suivantes furent supposées immuables , soit pour paralyser toute réforme ultérieure , soit pour réserver à leurs auteurs un droit de modification arbitraire. (V. n°’ 10‘2, 144.) L’Assemblée constituante et la Convention formulèrent nettement le principe de la souveraineté du peuple ; mais , faute d’études suffisantes , elles ne surent pas en déduire toutes les consé-

(I) Le mot réforme implique l’existence d’un vice à corriger; le mot révision désigne un nouvel examen qui aboutira peut-être & une confirmation.