DES
N. B. Les chiffres indiquent les numéros insérés dans le texte et non ceux des pages.
Abrogation des lots nVst pas valable dans certains cas, 729. 1393.
— expresse; comment elle doit être formulée, 730.
— tacite, quand elle alleu, 731. Inutilité des formules qui la réservent, 732. Elle résulte de la désuétude, 733-5.
Abstbntions sont permises pour paralyser le triomphe d'un système politique, 898.
Acquisition de territoire. Le Président ne peut la faire seul , 999.
Acrr. additionnel. A force de loi secondaire, 1427. Exemples de dispositions applicables, 434. 7/il.
Administratif (droit) ; définition ; comparaison avec le droit constitutionnel, 01 . Base de classification, 1346-7.
Administration locale. Inutile de s’en occuper dans la Constitution, 1162.
Il faut séparer la gestion des Intérêts généraux , de la gesüon du patrimoine des localités, 1103-5. Il faut faire cette séparation dans les attributions des agents, 1100.
Aoe (maximum d’) devrait être fixé pour la sortie des fonctions publiques, &93.
Algérie, V. Colonies.
Amendes. Elles devraient être proportionnelles. sinon, donner lieu a des secours pour la famille, 620.
Amnistie; définition, 1029. Ne peut comprendre les artions civiles, si l’Ëtat ne s’en constitue débiteur. 1031.
Amortissement. Est facultatif , 677, et avantageux quand les recettes excèdent les dépenses-. Il est prudent d’annuler sur le-cliamp les rentes rachetées, 678.
Amoi r de la patrie. Est un senllmcnt non susceptible d'êlre décrété. 374.
Anarchie; aucun système de législation ne la favorise plus que les autres, 257, note.
Anciennes lois. Il faut abroger celles d'avant 1789, 1424, et donner la liste limitative des lois postérieures encore existantes, 1425. Les constitutions gardent force de lois secondaires, 1427. Les dispositions prétendues réglementaires ont la même force que les autres , 1428. Les lois inconstitutionnelles sont milles, 1429. Les décrets impériaux et avis du Conseil d’état n'ont pas force do loi, 1430-1432. SI on la leur reconnaît, ils ne peuvent être modifiés par décret du Président, |431. Les actes législatifs des gouvernements provisoires sont nuis; 11 en est autrement des actes d’administration, 1433-4. Inconvénient des éditions officielles, 1436.
A BEE LS comme d’abus ; la jurlsdlctlon qui les concerne est Inutile ou contraire 4 la liberté religieuse, 513.
Arrestation , V. Liberté de locomotion.
Art. définition; quand la législation est un art. 218. On devrait dire théorie d’art . 37. .
Ascétisme ne fait que reculer le but de la législation , 21 7 ; n’a pas prévalu dans la Constitution, 218.
Assemblée constituante de 1848 n’a pas fait tout ce qu'elle devait faire, 189.
— nationale. Son renouvellement fréquent n'est pas aussi nuisible qu'on le dit , 829-30. Son renouvellement partiel ou son renouvellement Intégral ont chacun leurs avantages, 831.
Elle peut se démettre malgré l'opposition de la minorité, 833. Elle lie doit pas se proroger trop fréquemment, 840. Elle est plus en sûreté A
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE
Paris contre un coup d’état, 844. Cas où le pouTolr exécutif lui passe; conséquences, 1112-4.
Assistance n’engemlre pas d'action en justice, dans la pensée des rédacteurs; mais leur loi conduit 4 un résultat contraire , 383, 392-7. Comment l'assistance par le travail peut s'organiser, 384-91.
Associations sont agissantes ou délibérantes; les premières sont punissables dans les mêmes cas que les individus, 530. Exemples , 531-2. Pour les autres, v. Réunions.
Associer ( droit de s’) ne se confond pas avec le droit de s’assembler, 027.
Son exercice n’est pas nuisible par lui-méme , 528. il devient dangereux par l'intention de nuire, 529.
Attribution. Diffère de l’évocation ,
Banqueroute de l’État est Inconstitutionnelle autant qu'immorale , C57.
Ne doit jamais être définitive, 059.
Bases de la république. Sont, au fond, des principes , 264.
Bentham a eu ton d'employer le mot utilité au lieu du mol bonheur; mal à propos rangé parmi les socialistes, 215 ; a nié à tort le droit naturel qu'il a mieux enseigné que personne, 246-9.
BéRARD : M. ). A craint mal 4 propos qu'on ne fil Louis-Philippe roi sans condition, 167.
Bourses; il en faudrait pour les marchés de travaux, 531, 533, 642.
But (souveraineté du); principe Irrationnel, 16.
Candidatures (organisation des ) sous le régime du suffrage universel, 770.
Censure; il y a des cas où on peut soutenir qu'elle est permise, 567; inapplicable aux livres d'église, 568.
Chambres. En faut-il deux! 745-49.
La seconde devrait être composée de capacités, 747.
Chambre des députés de 1830. Est restée inférieure il la Uchc dont elle s’est chargée, 164-166, 172.
Charles X. Ses ordonnances constituaient un coup d'état et non un acte de dictature légale, 150-152,
Chartes de 1814 , de 1830, V. Constitutions françaises.
Citoyen (qualité de) ; les règles qui la déterminent d’une manière générale sont dans la constitution del’anVIII, mais ont besoin d'étre refondues.
Classes (distinctions de), La Consti-
tution n’a pu supprimer celles qui sont fondées sur la nature des choses, 603.
Cllbs, v. Réunions.
Coalitions; celles des maîtres doivent être punies plus'rigoureusement,531 .
Code civil; mal 4 propos qualifié Code Napoléon, 110.
Colonies; deux obstacles empêchent de leur appliquer toutes les lois de ta métropole ; mais les principes n'en sont pas moins vrais pour elles, 1 387 , en dépit de l’art. 109 et du système soutenu par H. Dupin. 1388-90. Le nombre des règles obligatoires y est plus grand que dans la métropole, 1391-2. Quand le régime spécial devra y Cesser; on ne pourra l’y faire revivre par une loi secondaire, 1393.
Comté secret. L'Assemblée peut refuser de l'ordonner, 883. La publication doit se faire têt ou tard, 886.
Commissaires. Les ministres peuvent s’en faire assister dans toutes les délibérations , et participent 4 leur Choix, 1122.
Commission de prorogation n’a pas les pouvoirs de l'Assemblée législative, 842. Ne peut autoriser des poursuites, 874.
Comptes ( cour des). Le recours contre ses arrêts pour violation de loi doit être porté au tribunal des conflits, malgré le silence de la Constitution,
Concordats ; iis sont irrationnels et inutiles 4 l’État, 512.
Concurrence (liberté de) produit plus d’avantages que d’incouvénlcnts, 630-32. On lui attribue les maux qui proviennent de l’exubérance de population, 633.
Convection des lois. Le minimum du temps nécessaire est de 13 jours, 907.
M .Délibérations, initiatlee; sanction.
Confiscation spéciale est permise; démonstration, 625. Ne doit pas servir 4 éluder la prohibition de la confiscation générale, 626.
Convuts, définition, 1276. Qui peut les régler entre les pouvoirs, 1277.
Entre les tribunaux administratifs et ordinaires, ils devraient être jugés par la cour de cassation, 1279.
— d’attribution , définition. Cette expression se ressent de la doctrine vulgaire sur la jurisdiction administrative, 1276.
— ( tribunal des). Composition singulière parfois, 1281. Présidence mal 4 propos déférée au ministre de la justice, 1282, 1264, note V. Comptes.
Conseil d’Êtat, définition. 1133. Existait légalement sou* la Charte, 1134.
On n’a pas beaucoup innové en ce qui le concerne, 1135. Notion générale, 1136. Devrait être chargé de nommer son président, 1137. La nomination de scs membres devrait être subordonnée 4 des conditions d’aptitude, 1140. il fallait en fixer le minimum, 1143. il doit indiquer les amendements qu'il propose aux projets de lois et les faire soutenir par un délégué, 1153. I/oubli de lui communiquer le projet ne rend pas la loi irrégulière, 1133; mais produit empêchement prohibitif, 1134. Ses règlements ne peuvent modifier les lois ni être modifiés par le Président, 1 156. Ses membres sont responsables. 1157. On peut lui donner un contrôle local; mais il est rationnel et conforme à la pensée des rédacteurs de ne pas le faire, 1150.
N'est pas compétent pour examiner les actes du pouvoir Judiciaire, 1337; ni ceux du Président, même en ne les considérant que comme l’oeuvre d’un ministre, 1338.
Conseils d'arrondissement , peuvent être maintenus, 1174; subsisteront dans le doute, 1178; leur élection doit se faire par le suffrage universel, 1183.
— cantonaux, pourront rendre des services, malgré les inconvénients possibles; mieux valait les renvoyer aux lois organiques, 1173. On peut leur appliquer le suffrage universel, pourvu que l'on ménage au Président son droit de révocation, si l'on en fait des instruments collectifs de la puissance exécutive, 1183.
— généraux. Nombre de leurs membres, égal 4 celui des cantons , mais en minimum seulement, 1184. Droit de dissolution donné au Président , irrationnel et illusoire en thèse générale, 1188-91. Il est irrationnel de frapper d'inéliglbilité les membres du conseil dissous, 1195.
— municipaux ,\. Conseils généraux et Suffrage universel.
Constituant ( pouvoir ). Définition, 4.
Appartient au peuple, 5 4 31. Peut s'exercer tacitement, 7. Sa sanction peut s'exercer directement, 36.
Constitution [en général]. Définition,
1 4 3, 53. Le peuple peut la changer, 6, 8 4 14. 33. Doit être soumise 4 la ratification du peuple, 36.
Duels objets elle devrait renfermer, 43 4 31 : Il faudrait la réduire 4 deux
articles, 50, 51. Existe, bien que non écrite , 67. V. contrat.
Constitutionnel (droit). Définition, 54, 56, 59. Se divise en philosophique et positif, 36 , 58. Comparaison avec le droit public, 60, ou administratif, 61.
Constitutionnelles ( lois) , ne peuvent être changées par 1rs lois secondaires, 39; même sous l'empire du suffrage universel , 40 4 44.
Constitutions françaises il y avait une constitution avant 1789, 68. Elle était radicalement vicieuse, 71 4 75.
— de 1701. On aurait dû la soumettre 4 la ratification du peuple, 78.
— de 1793, n'appelait pas le peuple 4 la délibération des lois, 85.
— de l’an lll, Injustement critiquée,
— de Pan Vlll. Ses vices , 95-97.
— du sénat , préférable 4 la Charte ,
— de 1814. Son appréciation, 130-
— de 1815, a force de loi secondaire,
— de 1830. Scs auteurs divisés en trois partis, 164; la plupart inférieurs 4 leur tâche , 105-7.
Constitution de 1848. Analyse , 190.
Comparaison avec la Charte de 1830, 191; avec celle des Élatsl'nis . 192. Manque d'idées neuves, 193-194; ce n'est pas un sujet de critique, 195-197. Raisons de la maintenir, 199-200. V. révision.
Contrainte par corjis. Définition; indispensable dans certains cas; doit être parfois plus rigoureuse, 418-9.
Conte vt. L’ne constitution n'est pas un contrat entre la nation et les chefs du gouvernement, ni entre les Individus , 23 4 30.
Contraventions aux lois préventives sur la presse : sont de la compétence du jury, 1235.
Contre-seing ministériel. Indispensable dans les monarchies constitutionnelles, 1092. l'tile, même depuis que le chef du pouvoir exécutif est responsable, sous deux points de vue, 1094-5.
Corps du délit. Définition , 625.
Cour. Étymologie, 1287.
Crimes politiques. Définition, 462-5.
Leur immoralité n'est pas plu* variable que celle de* autres crimes , 466, Quand le crime est mixte, l'intention politique atténue la criminalité, 468; idem, quand le crime
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE
ordinaire a pour luit de punir ou d'empêcher un crime politique, 570.
Cultes. L'Élit ne doit pas protéger ceux qui sont contraires à l’ordre public, 503; mais il le doit dés qu’on les a purgés d'immoralité, 506 ; il doit prohiber les cérémonies qui gênent les hétérodoxes, j07 1 sa protection doit être égale , 508.
Celui, des emplois. Iloil être prohibé,
Dell v rations de devoirs Kn quel sens elles font double emploi aiec les déclarations de droits , 259-61.
— de droits R- sûmes officiels de droit naturel, 255. On ne deirait pas leur donner le caractère de lois constitutionnelles, 256-58.
Décrets impériaux , V. Anciennes lois.
Délibérations. S’il y en a eu trois , le vote unique’ après la 5" est valable, 909. Mo) en de les utiliser, 915. l ue 6' peut être ordonnée spontané-, ment, 916; elle délient nécessaire en cas d'amendement radical, 915,
Délits politiques , V. Crimes.
Démocratie. 5e doit pas se confondre avec l'orhlocratir, 228.
Dépenses éventuelles , V. Équilibre ,
— monarchiques, V. ce mot.
Déshérence ( droit de ). Exercé sur la
succession d’un mort civilement, est une confiscation déguisée, 627.
Désuétude, V. Abrogation.
Devoir. Définition , 282; sa corrélation avec le droit. 238-5, 239.
Dictature légale Démonstration, Î.66, 1002; conditions pour qu’elle suit légale, 1003; en quoi diHère des coups d’état , 1005.
Dissolution , V. Conseils généraux.
Domestiques. Vice de l’article du Code civil qui permet aux maîtres de trancher par leur affirmation les procès relatifs au payement des salaires, 650.
Domicile {inviolabilité du). Démonstration, 636. N’est pas absolue, la nuit, 650. V. suffrage.
Droit. Définition, 56, 233. V. Administratif, constitutionnel, gens , naturel.
— divin. N’est pas un fondement rationnel de la souveraineté ,15.
Ecclésiastiques ( biens ). L'État peut se les adjuger, 609-1 1
Effet rétroactif , V. bon-rétroactivité.
Église L'État ne doit pas s'allier avec elle , malgré l’opinion contraire de
t M. Guiiot. 509-13.
Éligibilité. Suppose l’électorat , à moins qu’une loi ne modifie celui-ci sans oser modifier l'éligibilité , 798.
Sa perle devrait entraîner la déchéance des fonctions législatives ,
Emigré; (indemnité des). On uc peut la leur reprendre , 608.
Emplois publics. Théorie de leur distribution , 805.
Enseignement , V. Sciences , liberté.
Eqi ii.ibrp. des finances. Il peut être impolitique de l’établir brusqueiii nt; mais il faut y tendre, et pour cela lie pas accroître les dépenses avec les recettes , 665 ; il faut créer dos dépenses éventuelles, 666-7.
Esclavage. Supprimé d'après l'art. 6, pourrait être rétabli d'après l'arL loi); la raison s'y oppose, 1395.
Son abolition aurait dù être préparée, 676; elle autorise à demander un certain travail aux affranchis, 678.
État. N’est pas le dispensateur du bonheur ni de la richesse , 379, 398-9 V. église, guerre, siège.
Étrbs collectifs, f ictions utiles. 352.
Évocation , V. Attribution.
Exécutif, V. Pouvoir.
Exploitation de l'homme par l'homme.
Locution inexactement employée ,
Expropriation pour utilité publique.
L'iodciunilé doit être payée avant le sacrifice, mais cela est peu rationnel. 618. L'État n'v peut renoncer, 620. L’utilité ne doit pas consister dans un bénéfice pécuniaire , 621.
Né s'applique pas aux fonds délaissés , 612.
Extraordinaires (tribunaux). Double sens de cette dénomination . 566, 656 ; moyen de reconnaître ceux qui sont illégitimes, 456-5.
Famille. Le législateur reste libre de modifier les rapports entre parents,
Fonds délaissés On peut les faire cultiver en tenant compte du produit
net, 622.
Français ( qualité de)-, son acquisition résulte, en principe, de la naissance en France, 718 9.
Fronce: peut recouvrer ses limites naturelles sans violer la Constitution, 366.
Fraternité ; tend 5 entrer dans le domaine du droit positif, 286.
Gens ( droit des ) -, sou but , 353 ; U a une sanction , 308-9. V. non interv.
Gouvernement ; synonyme parfois de pouvoir exécutif, art. 75, note.
— prorisoirede 1868 ; trop sévèrement jugé, 18 1 ; a excédé ses pouvoirs, 185, 1633-6.
— ( agents du). Inconvénient du système qui les fait nommer par un seul homme, 1078. Nécessité d’assujetiir leur nomination 9 des preuves d'aptitude ; M. Carnot et M. de F'alloux, 1079. La Conslilution supprimé cette nécessité 3 l’égard des fonctionnaires politiques, 1080. En quoi ces derniers se distinguent des agents secondaires, 1082.
Grâce ( droit de')-, n’est point tacitement compris dans le pouvoir exécutif ; en est plutôt tacitement exclu, 1022, Irrationnel, 1023. L'intervention des magistrats peut y suppléer, 1029. Le Président est moralement tenu de ne l'exercer qu’en cas de condamnation trop rigoureuse, 1020. l’eut comprendre les incapacités civiles prononcées par la loi pénale , 1027.
Girrrf, C'est au pouvoir législatif de l’ordonner, 1016-17, ou d’y mettre fin, 1019. L'initiative peut émaner de l’Assemblée, 1020.
— ( éfaf de ) ; la Constitution le permet implicitement, 1368.
Hait jcrt. Inconvénient tic la régie qui le tire des conseils généraux, 1312. Cette règle s'applique, malgré la dissolution des conseils, 1317.
Le droit de récusation péremptoire, rationnel, au profit de l’accusé, et non au profit du ministère public.
Haute cour. Inutilité de la disposition qui l’asln Int !t juger de plein droit le coup d’étal du Président, 1 1 15. Sa compétence est facultative, 1295-7. l’eut se déclarer incompétente, I29R. Ses arrêts mal à propos déclarésinatiaquables, 1301. Doit observer le droit commun pour la fixation de la peine, 1302. Il n’était pas besoin d’écrire le nombre de ses membres dans la Constitution, 1303. Inconvénient résultant de la nomination des conseillers de cassation par le Président, 1306.
N’est pas compétente pour juger une arlion civile, 1335.
Haute trahison. Qualification vieillie , appliquée au coup d'état du Président, 1110.
Hérédité. Celle de la propriété, rationnelle au profit des proches parents, 309-311. Celle des pouvoirs peut être rétablie, quoique irrationnelle, par la souveraineté du peuple , 719.
Hypocrisie rollectitr ; description cl causes de ce ♦phénomène ; réfuta-
tion des motifs par lesquels on lé justifie, 501.
Impôt, définition. 6/9-80. Est un mal, 081, que justifie un certain de- * gré d'utilité, 082. Pour le répartir également, il faut que le sacrifice soit rendu également sensible , 686 ; donc il doit être progressif, 087-8.
Sa répartition ne petit être qu'approximative, 689-90. Doit respecter les objets de première nécessité, 691 , mais non les objets de luxe, 692. Le vote doit être périodique, même pour les Impôts indirects, 699*.
Imprimecrs , leur profession doit être llbre, 569.
IxAioviBii.iTti des juges, n'est point une garantie de qualités supérieures, mais un correctif du syslèmc qui fait nommer tons les juges par un seul, 1261-2. l’eut être étendue aux juges de paix el 9 tous les magistrats non mentionnés dans la Constitution , 1266-7.
Incompatibilité entre le mandat de représentant et les fonctions salariées. rationnelle, malgré ses inconvénients, 807. Ne cesse pas par la démission ,811.
Inégalité des rirhesses ; causes prétendues, 329 ; la cause véritable est la multiplication aveugle ; le moyen d’y remédier est la reproduction intelligente, 325-29; moyens d’atténuer actuellement les maux qui en résultent, 337-90.
Initiative, définition, 889. N'oblige pas ii statuer, 892.
Ixsirrrctiox légale, v. Dictature. Confirmée par les art. 68-3“ et 110 de la Constitution, Il If. 1397.
Intf rprétatiox ries lois, appartient au législateur , dans le silence de la Constitution, 7fil. Est utile et possible, 792.
ImiolabtUtf, V. Dette publique , Domicile, Propriété.
Irresponsabilité ne résulte pas forcément de l’indépendance, 722.
JOLRNAtx ; nécessaires 9 la réalisation de ia démocratie représentative, 573 ; vices de leur rédaction, 579.
Judiciaire, Y. Pouvoir.
J CG es. Faut-Il les rendre électifs ou les faire nommer par Ica tribunaux, 1299-57 Les juges i!% paix étaient électifs , mais ont cessé de l'être , en fait , depuis la Charte , 1240. Les juges de cassation auraient pu être nommés par FAsseni Idée, 1297, 1-306. On peut deman-
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE
dcr des candidats aux collèges ou aux corporations, 1249. Conditions de capacité qu'exigerait l’auteur, 1251. Inconséquence des lois actuelles sur l’âgc, 1252.
Juges de paix , V. Inamovibilité , Juges.
J urisdictiox . Altération de ce mot par l'Académie et l’usage des auteurs modernes , art. 90 , note.
— administrative. Il doit y en avoir une, et indépendante du pouvoir exécutif, 1271-75. La Constitution ne s’y oppose pas, 1275.
Jcsy, définition , 1220 Ses avantages, 1221-4. Son omnipotence tend 4 adoucir les peines comme le droit de grâce, mais conformément à l’opinion publique, 1225 ; le suffrage universel lui enlève une partie de son utilité, 1220. M'est une garantie que par une composition indépendante, 1227. Susceptible d'étre généralisé, 1228 , mais non brusquement, 1229. Inconvénient du système qui porte devant les cours d’assises les délits de la compétence du jury, 1231. Compétent même pour les offenses contre l’Assemblée, 1234, et les contraventions commises sans intention de nuire.
1235. Compétent pour la fixation des dommages - intérêts , parce qu’elle rentre dans la question de fait, 1236, 1240.
Lae.vyette. Devait provoquer la formation d’une assemblée constituante, 156.
Légion d'honneur. Mode de récompense trop uniforme; a l'inconvénient des présomptions légales , 1376; personnes auxquelles clic convient, 1377; la nomination par le pouvoir exécutif est radicalement vicieuse, 1380; nouveau mode, 1381 ; les mots : ordres, chevaliers, croix , commandeurs , grand’ croix , doivent être changés, 1382 ; la loi qui l’a fondée devrait au moins être exécutée, 1379, 1382-3 ; suppression des traitements et maisons d’éducation , 1384.
législatif, V. Pouvoir.
Legismtiox ; son but est le bonheur de l’humanité, 206-219.
Liberté; définilion, 266, 270. F.st un drq^t, 267 ; n’est pas absolue, 268 ; il est utile, malgré cela, de l’ad mettre comme principe, 272.
— d’enseignement. Est de droit commun , 577. L’État ne peut monopoliser l'enseignement , 578-9. Mais il
peut ouvrir école, 578, 380. Il ne doit pas chercher â inculquer certaines idées politiques ou religieuses, 581-î. \ice du système qui relire les enfants â leurs parents. 583.
L’Étal ne doit point exclut^ les incrédules de l'enseignement, 586; ni modifier les méthodes. 587.
— de locomotion. Définition, 410. On devrait codifier les lois qui la concernent, 412. Conditions que doit remplir la loi organique , 414- Les causes (l’arrestation se ramènent â la violation d’un devoir ou au danger résultant de la folie, 415-6,420-1.
l.a véritable garantie consiste dans l'intervention du pouvoir judiciaire, 411, 422. Dispositions im|)ériales en vigueur, malgré la doctrine contraire, et qu’on doit abroger, 423 4.
Réformes proposées, 426-30.
— de ta presse. Analyse des diverses formessous lesquelles la publication de la pensée peut produire un mal moral , 548 4 564. Doit, en principe , épargner la vie privée , 554.
Exceptions . 554-5. Doit éviter l’Injure, 557. L’exposition de la théorie doit être libre sans restriction , 558 64. Oa peut critiquer la Constitution et les lois , 563-4.
— religieuse. On n’est pas naturellement libre d’avoir ou de n’avoir pas telle opinion , 482. On peut nier toute religiou, 484. ou une partie de la religion dominante, 485. La loi ne peut sanctionner les règlements religieux. 487, ni les vœux, 488 ; clic ne doit pas favoriser l’athéisme , 491, mais faire abstraction des opinions religieuses , 489 90.
Lieu de l'élection. Doit être le plus rapproché possible des électeurs ,
Liera d'église, V. Censure.
l.uxe, V. Impôt.
Machines. Leur découverte oblige d'indemniser les ouvriers qu’elles privent de travail , 395.
Maibes. On peut charger le pouvoir exécutif de leur nomination, 1177.
Maîtres , V. Domestiques.
Majorité. Son pouvoir est limité, 32 ; ses devoirs envers la minorité, 33.
Majorité requise pour le rote des lois. Devrait êire celle des membres de l’Assemblée, 896-7.
Mandat impératif. Sa prohibition contrarie l’exercice de la souveraineté du peuple, 838, et n’empêche pas le député d’être moralement tenu, 862.
Mandat législatif. Sa fixation 4 un certain delai déroge aux principes , 827 8.
Mariage , V. Prêtres.
Merlin. Critique de son système sur la rétroactivité des lois en matière de jurisdiction , 420.
Message du Président. Peut être redemandé, 1006. Il n'est pas besoin d’y répondre, 1007.
Mignet M.). Inexactitude de deux de scs assertions, 94, 103.
Ministère Pt di.ic. Définition , 1253.
Les magistrats qui en sont chargés ne sont point agents du pouvoir exécutif, 1256. Malgré le silence de la Constitution , ils doivent satisfaire à des conditions d’aptitude; M- Dupin , 1259. Près de la haute cour, iis devraient être choisis par l'Assemblée, 1310.
Ministres. Définition , 1088. Ont les mêmes fonctions que le Président , 1089. Sont ses associés solidaires et co-auteurs de ses actes , 1100. On aurait dû les astreindre 5 répondre aux interpellations législatives, 1120.
Leur droit de parler n'est pas absolu, 1121. L'Assemblée peut les renvoyer devant une Cour d'assises,
— de la justice. X. Conflits.
Monarchiques ( dépenses ). Leur total dépasse un milliard, dans lexix* siècle, 1065.
Monseigneur. Ce titre ne doit pas être donné aux évéques; une loi peut l’autoriser, 600.
Montesquieu. Critique de son système sur une chambre haute, 74 ; sur le mot loi, 238; sur la possibilité d'existence antérieure 4 l’existence, 250 ; sur les principes du gouvernement, 349 ; sur la division des pouvoirs , 703, 719.
Monts-de-piété. Moyen de faire de nouveaux pauvres pour secourir les anciens , 687.
Morale. Peul se démontrer sans le secours d’une religion , 492 4 502 ; source du préjugé contraire , 501 ; défauts des préceptes de morale que fournissent les litres religieux, 498; erreurs qui en sont dérivées. 499.
Mort ( peine de). Doit être abolie, sauf dansquelquescasextrémes, 472 Son exécution doit être modifiée, 473.
Multiplication meugle de l'espèce.
Cause de l'inégalité des richesses , 325-29.
Napoléon. Ses illégalités, 99, 101, 108, 121, 486, 513, 569, 1430.
Naturel (droit) ; il y en a un, 242-49 ; n'est pas gravé dans tous les ccrurs, 256-51. Sa suprématie sur le droit positif ne résout aucune difficulté , 252-54, V. Bentham.
Naturels (juges). Sens de cette dénomination , 443-4.
Nohusse. Histoire, 396, 110-113. On a dû l’abolir malgré son insignifiance dans le dernier étatdechoses, 597-8. Énumération des titres supprimés, 599. Quelle sanction l’on pourrait établir pour sa suppression, 601. Le fait d’étre issu de telle famille est indestructible, 602.
Nombre des représentants. S’il est considérable , il entraîne des lneonvénicuts ; mais II prévient la corruption et l’intimidation , 753-4.
Non-intervention ( principe de ). Démonstration, 354-57 ; ou ne peut le violer, sous prétexte que d'autres peuples se disposent 4 le faire, 360-64, V. Home.
Non- rétroactivité des lois. Doit s'appliquer aux aptitudes, 738; aux lois interprétatives, 739 ; en matière de jurisdiction , 448-51.
Oréissance passive de la force publique. Principe moins absolu qu’on ne le croit, 1358.
OrTENSEs contre l'Assemblée. Elle n’est pas compétente pour les juger ,
OrricE» vénaux. Moyen d’alléger par avance la charge de leur remboursement , 612.
Omnipotence , V. Jury.
Ordre public. Consiste au fond dans l’exécution parfaite des lois, 342-44 ; limitations, 346.
Organiques (lois). Définition , 1443.
L'ne Assemblée constituante est compétente pour les faire , 1445. L’art.
1 15 a été violé par omission , 1448.
Organisation du travail, V. inégalité.
Population.
Ouvriers. On ne doit pas tourner contre eux le principe de l’égalité ; en les protégeant, il ne faut pas leur préjudicier, 643. V. Machines.
Passive , V. Obéissance.
reine , V. Mort.
Pensions dues par l’État. Moyens de Je» réduire; ne doivent êlre payées qu’après les rentes 4 titre onéreux,
Perfectionnement des lois. Moyen de
. l’opérer, 743.
Pétition. Oblige 4 réception et examen, 541 ; la loi peut obliger d’y
TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE
répondre, 542-3; peut émaner d'une collection de personne», 545.
Popilatiox (loi de la). Attire 4 tort des reproches 4 ceux qui l'exposent,
— (exubérance de). Produit le» maux qu’on impute 4 la libre concurrence, 033; on n'y saurait remédier par un accroissement de production , mais seulement par la prévoyance appliquée 0 la reproduction , 049 0
l’oivoncs pcblics. Leur division vulgaire repose sur un fondement rationnel, 700-710. Émanent du peuple, même à l’égard des agents secondaires , 712. Leur séparation offre une garantie, 718, mais qui n’ist ni infaillible ni unique, 719; elle implique leur indépendance, 720, qui n’est pas l’irresponsabilité,
— exécutif Inferieur au pouvoir Judiciaire pour l’exécution des jugements. 923, et au pouvoir législatif pour l’administration , 924-20. Devrait être distinct , mais dépendant du pouvoir législatif, 92H 3 934; source du préjugé contraire, 931.
Tel qu’il est constitué, il doit suivre l'impulsion de l’Assemblée, 935 5 940. Il ne convient pas de le remettre à un seul homme, 943-47. Il est remis en réalité 4 plusieurs, 948.
— judiciaire. Lu quoi il ronsiste,
1196. Le juge ne crée pas le droit des parties, en thèse générale; il le crée sous certains points de vue ,
1197. Supérieur au pouvoir exécutif pour l’exécution des jugements , 1198; n’a rien de commun en ce qui touche l'administration publique , 1199. Réfutation du système qui en fait une branche secondaire du pouvoir exécutif . 1299-1204. L'Institution des juges dérive aujourd'hui rie la loi ; celle que donne le Président n'est qu'une constatation ou une installation, 1205 6. La jurisprudence n’a pas force de loi, 1208. La chose jugée est susceptible de critique , 1209. Le pouvoir judiciaire émane du peuple. 1210. Il n'est pas besoin de le mentionner, à peine de nullité, 1211. Les jugements ne doivent pas être intitulés au. nom du Président, 1212.
— législatif. Sa double mission, 708.
Délègue au pouvoir exécutif les détails et les ras imprévus. 709; Il n’en résulte pas un droit pour ce dernier, 710. Ne peut modifier la Con-
stitution , 725, 727 ; ni la nature des choses, 26 ; ni les contrats, 729: ni se limiter lui-même , 727-8. Son exercice se compose de trois actes élémentaires, 889. V. Abrogation, Confection des lois , Interprétation , Von -rétroactivité.
Prescription , V. Souveraineté.
l’sêsibexr delà République Litre impropre, 934, 950. N’est pas chef de l'Étal, 950 ; mais du pouvoir exécutif. 951 Doit être citoyen, 949. En le faisant élire par le suffracc universel, il fallait éviter d’exiger- des conditions, 952. M iis elles sont utiles pour le cas ou l’Assemblée choisit, 953. L'Assemblée peut provoquer l'élection d’un nouveau président , sauf au peuple 4 réélire le même, 958. Quand le président élu ne remplit pas les conditions des art 43 et 15, bien qu'il remplisse celles de l’art. 44, il y a lieu à élection nouvelle, 972. Devrait diriger les opérations législatives. 988 Sou initiative n’oblige pas, 989. A droit de faire des règlements d’administration, 991, sans pouvoir modifier la loi ni rréer de» peine», 992. Doit signer le» acte» de gouvernement, 1096; mais peut se borner 4 un simple visa, 1997. Peut exercer de» action» civile» et y détendre, 1342.
Peul être accusé, même en l'absence d’une loi organique, 1345.
Pcftses: peuvent sc marier, 486- L’article qui leur accorde un traitement est déplacé dans la Constitution, 514; et irrationnel malgré Benjamin Constant et M. île Cormenin, 515 17.
Pxtxcipis de la législation II y en a d’autres que ceux indiqués par la Constitution, 348. V. bases.
Progressif, V. Impôt.
Promclgatiox ries lois. Définition; incertitude des auteurs, 1032. N est pas seulement l'ordre de publier; se distingue de l'ordre d’exécuter, 1033. Est. si l'on veut, un acte du pouvoir exécutif ; mais acetssoire et complémentaire du pouvoir législatif; on devrait donc la laisser 4 celuici, 1035. Consiste dans la publication dirigée par l’autorité publique, faite aujourd'hui dans le bulletin des lois, 1036. On devrait établir nn délai unique pour l'exécution des lois 1038. Modèle de formules,
l’nopstKTé. Le» publicistes n’en dondent la plupart qu'une démonstration insuffisante, 296. Démontrée
par 1a méthode expérimentale, 107 à 311. V. Ihiera.
— foncière aussi légitime que les autres, 310-21.
Prorogation , V. Assemblée, Commission.
PuiuaTK s’applique aux actes de la justice d'une manière plus large que ne le suppose la Constitution, 1216.
Raiso.x ( souveraineté de Ig), système irrationnel, 16 3 20.
Ratification , V. Constitution.
Réétigibilili , V. Président, Représentants.
IlEGLEurvr. N’oblige pas l’Assemblée, excepté quand II contient une décision organique de la Constitution ,
Rïur.ios. L’explication de l’uni' ers est l’élément essentiel d’une religion ; il s’y joint d’ordinaire deux autres éléments : la liturgie et la morale ou la législation théocratlque, 881. Hérésies morales ou législatives produites par l’Influence religieuse, 499.
La civilisation est indépendante de la religion , 500. V. liberté, morale, cultes , hypocrisie.
Remplacement , V. Service militaire.
Renouvellement , V. Assemblée.
Restes sur l'État ; Il est permis de les grever d’un Impôt , 660-62 ; de les rembourser, 673-6.
REpaéstxTAXTS. Leur répartition ne doit pas ae faire entre un trop grand nombre de petites loralités, 816-8.
On peut limiter leur rééligibilité à un certain 4ge, 840. On dev rait leur assurer une retraite, 850. Peuvent défendre les Intérêts locaux, quand l'Intérêt général n’y est pas contraire, 835. Ne sont pas eontraignables par corps, 864. Peuvent être poursuivis sans autorisation pour contravention* de simple police, 872, et retenus en prison en vertu d’un jugement antérieur, 875.
Réet ai iQUE -, c’est la meilleure forme de gouvernement, 222-225, et celle qui s’accorde le plus avec les principes du droit, 113.
RésisTAttci légale. Démonstration, 431; jurisprudence vicieuse, 432. V. dictature.
IlEspoxsiniuTé. Se compose de deux idéesélémentalrcs, réparation et punition, 1101-2. , Comprend l'indemnité des torts pécuniaires, 1103.
Suppose une faute, 1104. S'applique aux omissions, 1105. Ne doit pas être subordonnée 4 une autorisation administrative de poursuites, 1106.
S'applique aux actes administratifs, 1107. Comment elle se distribue entre plusieurs agenls 4 l'occasion d’un même acte, 1109.
Rétroactif ( effet ), V. Kon rétroactivilé.
Récitions. Ne peuvent être assujetties 4 une autorisation, 536; mais 5 avertir et admettre un officier public .
537. Ou ne peut Interdire d'y délibérer sur certaines questions qu'eu temps de crise, 538-0.
Révision de la Constitution. La condition nécessaire mais unique de sa validité, c’est la volonté nationale, 1399, 1400. Le Président peut proposer 4 l'Assemblée de la demander, 1 402. Peut embrasser toute la Constitution (1), 1403. Peut se faire
(1) Voici l'indication des passages de ce livre où se trouvent des observations critiques susceptibles d'être cousuliécs en cas (le révision.
I. Restrictions apportées mal à propos 4 l'exercice du pouvoir constituant, n" 188, 952, 1400, 1 108, 1 412, 1416, I 42 1 .
II. Restrictions apportées mal à propos 4 l'exercice du pouvoir législatif :
256-7, ait, 686, 822-4, 878, 1058, 1061, 1110, 1173-75, 1241, 1258-9, 1324, 1330, 1335, 1378.
III. Defauts essentiels de l’organisation adoptée (tour les divers pouvoirs politiques ; 196, 747-9, 927 à 932. 952, 959, 1123.
IV. Défauts secondaires: 51 4-17,699, 700,788, 837, 8iO. 845, 858, 884-6, 897 , 950, 956, 973, 1023, 1830, 1038, 1041, 1124, 1137, 1180, 1244-7, 1282,
V. Défauts de classification : 407-8, 437, 526, 595, 628, 643, 702, 762, 805, 838, 882, 896, 1130. 1311, 1357, 1373.
VI. Lacunes : 348, 434, 137, 111, 457, 459,619, 672, 729, 737, 741,7*2-6, 801, 825, 867 , 912, 918, 991, 1008, 1071, 1086, 1117, 1120, 1192, 1216, 1219, 1227, 1240, 1264, 1327, 1350.
VII. Dispositions surabondantes : 695, '117, 852, 1050. 1058, 1061, 1115, 1 1 44. 1162, 1167, 1170, 1176, 1205-6, 1268-70, 1301, 1324, 1348, 1356, 1370, 1393, 1422.
Vlll Simples défauts de rédaction :
