LOI SUR LA PAIRIE

» Ire le succès de sa proposition , » c’est-à-dire, sans doute, d’amener la chambre, en l’effrayant par des idées trop démocratiques, à proclamer un roi sans condition. Si la rapidité des événements lui avait permis de réfléchir, il aurait facilement reconnu que le danger devenait imaginaire , du moment qu’une proposition serait publiquement faite. Le silence et l’inertie pouvaient seuls faire triompher la quasilégitimité. On doit reprocher encore à M. Bérard, comme une faute, la condescendance qui le porta non-seulement à communiquer son projet au gouvernement, comme s’il se fût agi de mesures administratives, mais encore à souffrir que la forme de sa proposition fût dénaturée, et à couvrir ce changement de sa responsabilité personnelle.

168. La chambre quasi- constituante avait renvoyé au pouvoir législatif le soin de régler la composition de la pairie, aussi bien que l’électorat ét l’éligibilité. Elle avait toutefois limité à une certaine session l’examen du premier point. On dut interpréter, dès lors, ce renvoi, comme renfermant une délégation du pouvoir constituant. Leroi néanmoins y concourut avec la chambre des pairs, partie intéressée ; si bien qu’il fallut , pendant le passage de la loi d'une chambre à l’autre, créer une trentaine de pairs pour déplacer la majorité.

169. Trois choses restaient indécises dans la question de la pairie : la nomination, le nombre, la durée des fonctions. On pouvait rendre la pairie élective- et, partant, nationale; la presse s’attacha uniquement àcombattre l’hérédité. Aux élections de 1831 , la plupart des candidats durent promettre de voter la pairie personnelle. Le ministère Périer, qui la voulait héréditaire , fut obligé de céder devant la manifestation de l’opinion publique (1). Il dut renoncer à fonder une législa-

(I) On lit, dans V Histoire de dix ans (t. III, cb. i), une éloquente réfntation des raisons apportées par les défenseurs de l'hérédité de la pairie. Mais on y lit aussi une réfutation non moins éloquente des raisons fournies par les adversaires dei'hérédité. On se demande , après cette lecture , pour quel système aurait voté M. Louis Iilanc, s’il eût été pair ou député? S’ensuit-il de ce qu'un privilège a été maiutenu , qu’il faille maintenir tous les autres? N’y a-t-il donc point de transition entre la féodalité complète et la démocratie absolue ?