VIII. Dispositions générales et transitoires

Résumé de la Constitution au point de vue de la distribution des

pouvoirs 778

Résumé de la Constitution au point de vue des personnes ou assemblées qui exercent les pouvoirs 781

Rectification de ces deux résumés d'après les S.-C, de 1852 783

De la haute cour de justice 784

Plébiscite du 22 novembre 1852 785

SÉNATts-coNSiLTE du 7 novembre 1852 791

Sénatus- consulte du 25 décembre 1852 796

Chronologie constitutionnelle 608