SUS

1 851 idt-c.

— 24 déc.

4852 4 4janv.

— 29 mars.

— 7 nov.

— 22 nov.

— 25 déc.

Décret qui dissout l'Assemblée nationale et le Conseil d’état, et demande au Peuple les pouvoirs nécessaires pour faire une constitution.

Le plébiscite est adopté par 7,439,246 suffrages sur 8,4 46,773.

Constitution de 4852.

Installation du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'état. Mise en vigueur de la Constitution.

S.-C. qui appelle le Peuple à rétablir la dignité impériale.

Le plébiscite est adopté par 7,824,489 suffrages sur 8,440,660.

S.-C. qui modifie la Constitution.

TABLK.

Pages.

Théorie du droit coNSimrnoxNBL . t

Première pibtie . . " ili.

Table de U première partie T 2 i

Deuicre partie 725

Constitition du 14 janvier 1852 727

Préambule : Justification historique iO

Exposé des motifs 732

Plébiscite du 2 1 déc. 1851 . 7J7

Constitution. 739

Tilles : I ib.