RÉDACTION DE LA CONSTITUTION DE

pué (1). La commission de constitution, après avoir entendu les changements proposés par les bureaux , rédigea le projet définitif, destiné à subir l’épreuve de la discussion publique (2). M. A. Marrast fut chargé de faire un rapport qu’il présenta le 30 août à l’Assemblée. L'ne première délibération commença le 4 septembre, et se prolongea jusqu’au 23 octobre. La commission revit rapidement le projet (3). Lue dernière discussion , qui remplit trois séances , du 2 au 4 novembre, fut terminée par le vote de la constitution : 739 suffrages, contre 30, l’adoptèrent. La nouvelle loi fondamentale fut promulguée avec une certaine solennité. L’Assemblée prescris it des proclamations, des lectures publiques, et même « une cérémonie religieuse, » difficile à concilier, soit avec la liberté des cultes, soit avec l’indépendance réciproque de l’Église et de l’État.

188. L’Assemblée s’abstint de soumettre son œuvre à la ratification du peuple (4), bien qu’une occasion fort prochaine de convoquer les citoyens dût se présenter, soit pour nommer le président, soit pour élire l’Assemblée législative. Je me suis déjà expliqué (n° 3G) sur la question de savoir si une constitution a besoin de l’approbation formelle du peuple , même lorsqu’elle est l’ouvrage de mandataires spéciaux. Au surplus, l’omission d’une ratification expresse peut toujours être réparée. Elle n’enlève rien, quant à présent, à la force obligatoire de l’acte constitutionnel , puisque l’Assemblée dont il émane avait reçu la mission incontestable de le rédiger.

(I) Les délégués furent MM. Girord, Rérengor, Thiers, Meuand, Chauffeur, Flandln , V. Lefranc , Roussi , de Parrieu , Crémieux , Crépu , Bouiatignier, Freslon, Duvergicr de Hanranne, Berrycr.

(?.) Voyez le décret du 2 juin 1848.

(3) Voyez le décret du II août 1818, qui assujettit la commission à proposeriez modifications qu’elle croira convenables, dons fe délai de cinq jours!

(4) L) proposition en avait été finie par M. Cliapot, après la discussion du préambule : on l'écarta par la question préalable. Renouvelée plus tard par MM. Favrcau et de Puységur , elle fut définitivement rejetée, f.lle pareil avoir été appuyée par les légitimistes, sans doute dans l'espoir d'obtenir un refus de ratification nationale. Mais qu'importe? Il ne faut pas même qu’on puisse supposer qu'une > onstitulion a été établie par surprise. La nécessité où s'ôtait vue l’Assemblée de déclarer Pails eu état de siège était une raison de plus.