ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

189. L’Assemblée constituante de 1848 était sortie du suffrage universel direct. C’était la première fois que l’on faisait l’application effective de ce mode d’élection, écrit dans la constitution de 1793, sans être mis en pratique. On n’avait pris aucune précaution pour organiser les candidatures. Aussi la grande majorité de l’Assemblée était-elle inférieure à .sa mission. Elle retint le pouvoir plus d’une année entière; deux mois furent consacrés à discuter la Constitution en séance publique. Supposons que deux mois aient été remplis par les travaux préparatoires et la discussion intérieure; deux autres, par les débats nés des circonstances et des agitations de la place publique; il restait plus de six mois pour voter les lois organiques , et consolider l’acte principal par des institutions accessoires, conçues dans le môme esprit. L’Assemblée ne sut mener à terme que la loi électorale et la loi sur le conseil d’état. Elle perdit un temps précieux à déterminer ce qu’elle ferait et ce qu’elle lie ferait pas, et à fixer l’époque de sa dissolution. Une multitude incroyable de propositions plus ou moins étrangères à la constitution de l’Etat, des discussions prématurées sur les finances, des interpellations incessantes sur les affaires extérieures, absorbèrent des efforts qui, mieux dirigés, auraient complété sans doute l’édifice de notre droit constitutionnel républicain.

Il serait injuste de faire peser uniquement sur l’Assemblée la responsabilité de ce mauvais emploi de son temps. Les doutes élevés au dehors et jusque dans son sein , par d’impatients réacteurs, sur sa compétence législative, comme si l’on était obligé de placer sous un seul intitulé toutes les règles relatives à la distribution des pouvoirs politiques; ces doutes étranges durent influer sur ses travaux en diminuant sa puissance morale.

490. Considérée dans son ensemble, la Constitution de 1848 offre une combinaison assez heureuse de dispositions empruntées aux constitutions démocratiques de la France, et de règles tirées de la constitution des Etats-Unis.

Elle attribue le pouvoir législatif ii une assemblée unique, permanente, indissoluble, renouvelée tous les trois ans. Cette assemblée exerce ù la fois I initiative et la sanction; néanmoins le pouvoir exécutif peut proposer des projets de