COMPARAISON I)E LA CONSTITUTION DE

peler le contrôle du conseil d’état sur les actes des agents du pouvoir exécutif, autres que le président.

Le pouvoir exécutif n’est plus une sorte de propriété féodale transmissible par voie de succession, même à un enfant qui est encore dans le sein de sa mère. Le mandat d’exécuter les lois n’imprime plus à l’homme qui en est chargé un caractère quasi religieux qui le libère de la responsabilité de ses actes. La liste civile de douze millions et ('usufruit des palais royaux sont remplacés par un traitement de six cent mille francs. Le droit de faire la poix ou la guerre est subordonné à l’approbation législative ; celui de faire grAce, de révoquer les fonctionnaires électifs, de dissoudre les conseils municipaux , est restreint par l’obligation de prendre l’avis du conseil d’état. Au discours du trône est substitué un message renfermant l’exposé des affaires.

Les innovations relatives au \)ou\o'\t judiciaire sont moins radicales. L’obscur adage de l’antique monarchie : « Toute » justice émane du roi » a disparu. Le pouvoir exécutif est astreint à l’observation de certaines conditions légales dans le choix des juges. Le droit de régler les conflits et de casser les arrêts de la cour des comptes est dévolu à un tribunal plus indépendant que l’ancien conseil d’état. Le jury est désormais compétent pour fixer les dommages-intérêts en matière de presse, et pour connaître des attentats à la sûreté nationale.

Aucun mode n’était indiqué pour réviser la Charte. Son silence laissait subsister l’esclavage colonial et l’échafaud politique; elle maintenait expressément les rangs et les titres de la noblesse ancienne et nouvelle.

492. La Constitution de 1848 diffère de celle des États- Unis par un grand nombre de points, et notamment par l’organisation du pouvoir législatif; mais on ne doit pas oublier que la France n’est pas une confédération d’états distincts et indépendants les uns des autres. La nature fédérative de la république américaine a visiblement influé sur plusieurs de ses institutions. Le sénat, par exemple, dans lequel chaque état particulier est représenté par un nombre égal *dc membres, semble appelé à défendre les intérêts spécîaux des puissances confédérées; tandis que la seconde chambre, où chaque état envoie un nombre de députés