‹ Théorie du droit constitutionnel français esprit des constitutions de 1848 et de 1852 et des sénatusconsultes organiques précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions francaisesChapitre 72 sur 567 · PRÉAMBULE · texte numérisé non relu

PRÉAMBULE

201. Le préambule delà Constitution renferme une véritable déclaration des droits et des devoirs. On ne lui' en a pas donné le titre , parce qu’il embrasse encore d’autres objets. Il indique, d’une manière générale, la forme du gouvernement et les motifs qui l’ont fait adopter; on y dit encore quels principes doivent diriger le législateur, quels résultats il doit chercher à obtenir. Plusieurs représentants avaient proposé la suppression de cette sorte de préface ; on verra plus loin (1) s’ils avaient raison.

En présence de Dieu (2), au nom du peuple français, l’Assemblée nationale proclame (3) :

202. Les assemblées qui ont rédigé nos trois premières constitutions ont commencé leur œuvre par attester la présence de l’Être suprême et par se placer sous ses auspices. La constitution grecque , les traités des grandes puissances européennes débutent par une invocation à « la suinte, consubstantielle et indivisible Trinité. »

Chez des peuples éminemment religieux, les hommes, en faisant des promesses ou des conventions importantes , prennent la Divinité a témoin, et la somment, en quelque

(0 V. n°* 241, 256 à 25S, 397. Le préambule forme une série d’articles distincte ; il a été imprimé, dans le Bulletin des lois , en caractères plus gros que la constitution proprement dite II n’en faudrait pas conclure qu’il a une force obligatoire plus grande. V. n*> 231 et 254.

(2) On a perdu un temps assez considérable à discuter s’il fallait dire .

« au nom de Dieu » ou bien « sous la protection » ou « sous l'invocation de Dieu. «

(3) Le projet ajoutait : « ce qui suit. » Plus tard, il disait ; « proclame et décrète *

Page 1