Passons à Y égalité

Pour transformer ce substantif principe en une proposition logiquement complète, il faut se rappeler que l’elTet d’unë loi quelconque consiste à créer des devoirs et des droits. Dire

3ue le législateur doit prendre pour principe l’égalité, c’est ire qu’il doit attribuer à tous les mêmes droits, imposera tous les mêmes devoirs. Si le législateur manque à celte obligation , une partie du peuple est fondée à se plaindre de l'iniquité d’une loi qui lui impose des charges plus lourdes, ou lui confère des avantages moins étendus qu’aux autres citoyens.

275. Le principe de l’égalité se déduit de la mission du législateur, chargé de travailler au bonheur de tous les hommes en général , et non de tels ou tels hommes en particulier. Il se déduit encore de l’expérience. Rien n’allége plus les maux que de les sentir partagés par autrui ; les avantages dont jouissent les autres hommes n’inspirent aucune jalousie quand on en possède soi-même d’équivalents. Donc l’ égalité est rationnelle, en thèse générale.

270. Mais l’égalité absolue est aussi impossible que la liberté absolue.

L’égalité absolue est impossible dans l’ordre légal, parce qu’elle n’existe pas dans l’ordre naturel. On la rencontre bien jusqu’à un certain point quand on se borne à envisager les masses ; le plus grand nombre atteint ù peu près le même niveau de taille, de force et d’intelligence (1); la plupart possèdent les mômes organes et les mêmes dispositions morales. Mais, si l’on cessa d’embrasser la société tout entière de ses regards pour les arrêter sur les individus , que d’inégalités surgissent! La masse elle-même est assujettie à parcourir successivement des conditions inégales. L’enfant, l’homme fait, le vieillard sont inégaux en vigueur, en intelligence, en santé; leurs passions diffèrent

(I) Ceux qui ont dit, avec Jacotol, que Imites les intelligences sontégales devaient se borner è le dire du grand nombre, de la masse

comme leur âge. La différence des sexes est une source de

dissemblances physiques et morales.

277. Le législateur et le moraliste, forcés de prendre l’homme tel qu’il est, ne sauraient créer un droit ou un devoir sans ranger dans une catégorie particulière les individus incapables de remplir le devoir ou d’exercer le droit. Appellera-t-on les enfants à déposer leur vote dans l’urne électorale? Confiera-t-on les magistratures aux insensés? Imposera-t-on le service militaire aux femmes et aux vieillards ?

L’homme ne prospère que par l’association. Or, pas de société possible sans magistrats et sans code pénal. Ces deux nécessités sociales entraînent toute une catégorie d’inégalités innombrables. Un magistrat, quel qu’il soit, exerce une certaine suprématie sur ses subordonnés, dans le cercle de ses attributions. Dans la hiérarchie des fonctionnaires publics , chacun d’eux obéit au fonctionnaire du degré supérieur , et commande à celui du degré inférieur. La théorie des peines consiste essentiellement à créer des inégalités, au détriment des coupables; la théorie des récompenses, à créer des inégalités, au profit des hommes distingués par leurs services.

Quelques-uns des principes fondamentaux reconnus par la Constitution sont inconciliables avec une égalité absolue. Tel est celui de la famille, qui établit des magistratures domestiques; tel est encore celui de la propriété : alors même que chacun posséderait des valeurs égales , chacun possédant des objets différents, il y aurait toujours une sorte d’inégalité.

Dans, les cas où l’égalité est possible, si, en fait, elle n’existe pas, on doit se garder de l’établir violemment : le progrès successif et pacifique est préférable au progrès rapide et révolutionnaire. Les rédacteurs le disent eux-mêmés dans l’article 1er.

278. Donc, l’égalité qu’ils proclament si brièvement dans l’article IV n’est point une égalité impossible, illimitée, immédiate; c’est l’égalité des droits et des devoirs , en tant qu’elle est compatible avec la nature des choses , et sous la réserve des restrictions définitives ou transitoires commandées par la prospérité générale.

279. Ainsi réduit à sa juste portée, le principe est loin d’être stérile en conséquences. J’en conclus que les inégalités

PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE. - FRATERNITÉ. 129 artificielles (j’appelle ainsi les inégalités qui ne dérivent pas de la nature des choses) doivent être repoussées pur le législateur, toutes les fois qu’elles sont inutiles au bonheur des hommes; celles que fait introduire l’utilité publique ne doivent être accueillies qu’avec une réserve soupçonneuse et à titre d'exceptions. J’en conclus encore que l’esprit de conciliation, en protégeant les inégalités existantes, rte doit pas faire perdre de vue l’application du principe dans l’avenir ; un progrès constant doit resserrer ces inégalités temporaires dans un cercle de plus en plus étroit, jusqu’à ce que leur suppression devienne praticable sans secousse.