Passons donc à la propriété

L’étymologie du mot prouve suffisamment qu’il a désigné, dès l’origine, les choses dont un homme dispose à l’exclusion des autres hommes. En outre, les jurisconsultes s’en sont servis pour désigner le rapport qu’ils ont aperçu entre le maître de la chose et la chose elle-même, c’est-à-dire le droit d’en disposer (2); droit qui a pour corrélatif le devoir,

(1) Code pénal, ail. 209, 270, 274 cl 275.

(2) V Code civil, ait. 544; Déclarai, des droits de 1793, ait. 16, et de

BASES DE LA RÉPUBLIQUE. — PROPRIÉTÉ. 13 j

imposé à tous les autres hommes, de s’abstenir d’user de la chose et de laisser le propriétaire en disposer librement.

Le mot « propriété » a le second sens, toutes les fois qu’il est employé au singulier et d’une manière abstraite. Il signifie donc, dans notre texte, le droit de disposer d’une chose à l’exclusion d’autrui (1).

290. La démonstration du droit de propriété est donnée par les écrivains qui l'ont envisagé au point de vue de léconomie politique. Elle est absente des livres composés sur le droit positif. La plupart des interprètes du Gode civil (2) se contentent, à l'exemple de notre première assemblée constituante, de proclamer la propriété un droit inviolable et sacré. Les autres (3) admettent sans discussion, après Grotius et Montesquieu , une prétendue communauté négative , antérieure à la formation des sociétés , et suivie d’un échange imaginaire entre les hommes qui existaient alors. Cette opinion se compose de deux préjugés manifestes : elle suppose que les biens ont existé de tout temps et indépendamment de tout travail humain; elle suppose, en outre, que les

l’an III, art. 5. — C'est à tort que la plupart des jurisconsultes ont cru que c’était la le sens primitif du mot « propriété ». La signification matérielle dis terme» est presque toujours la première qu'ils ont eue. — En sens inverse, c’est à tort que C’Ii. Comte ( Traité de la propriété, cli. 48) semble nier la signification abstraite du mot « propriété ». Il est impossible d'en admettre une autre dans des phrases telles que les suivantes : J’ai la propriété de telle chose; je fais un traité sur la propriété. — Le même auteur va jusqu'à dire que la délinition de la propriété est impossible, » à moins d’y consacrer plusieurs volumes. » Il tombe ici dans l’erreur des adversaires des définitions, qui confondent l’exposéd’une doctrine avec l'indication pure et simple des divers sens d'un mol. Il serait bien fâcheux que, pour se comprendre réciproquement, les hommes fussent réduits à lire des milliers d’in-folio.

(1 ) On y comprend même probablement le droit de créance. V. art 14.

(T) V. entre autres, M. Demante, constituant, Cours dé droit civil.

(3) V. Toullier, III, n» 6t; M. Duranton, IV, n° 248. M. Troplong évite l’erreur; mais il gâte sa démonstration par des idées obscures et emphatiques : selon lui (Prêter. u° 3), l’homme dépose dans les choses une partie de lui même en les recréant par son travail. — Quelques-uns , tels que Germain Garnier, ont présenté les propriétaires fonciers comme les maître du territoire national. — Et l’on s’étonne après cela (V. C.llello, M. Tliiers) que la propriété ait été attaquée 1 M. Tliiers dit que ces attaques sont le résultat de la gageure d’opéter une révolution sociale. S’il avait mieux ré lléchi , il aurait aperçu que la véritable cause est l’absence de la méthode d’observation dans les écrits des publicistes. M. Tliiers adopte cette méthode mais il semble croire qu’elle a toujours été pratiquée.

hommes sortent de leur état naturel quand ils se civilisent; je ne dis pas quand ils se réunissent en société , car je ne crois pas à la possibilité de la vie isolée.

Revenons à la méthode expérimentale , et observons avant de conclure.

297. Examinons d’abord comment l’homme est conduit à s’approprier certains objets.

Les choses sont nécessaires à la conservation et au bienêtre de l’homme. Nous avons tous besoin, à différents degrés, d’aliments, de vêtements, d’abri. Celui qui en est privé tout à fait périt ; celui qui n’en possède pas une quantité suffisante souffre et finit par périr prématurément.

D’un autre côté , le même objet ne peut servir à satisfaire plusieurs personnes à la fois. Un vêtement propre à couvrir un homme ne saurait en même temps en couvrir un second; la quantité d’aliments, précisément indispensable pour apaiser la faim d’un seul , ne se partagerait pas entre deux sans souffrance pour l’un et pour i’autre.

Pour le dire en passant , celte dernière loi est une barrière insurmontable devant laquelle s’arrêtent les utopies communistes les plus radicales. L’imagination la plus hardie ne conçoit la communauté que jusqu’à la consommation exclusivement.

Ainsi l’appropriation d’une certaine somme de biens est commandée par la nécessité d’apaiser la faim et la soif : en un mot, les besoins irrésistibles.

298. En continuant d’observer, on reconnaît chez l’homme le besoin de la sécurité. Tout n’est pas fini pour lui quand il vient d’apaiser sa faim présente; l’expérience révèle à sa raison la périodicité des désirs ; de là des inquiétudes qui le tourmentent jusqu’à ce qu’il ait assuré sa subsistance future. Ce phénomène moral n’est pas particulier à la civilisation avancée : il se retrouve chez les peuples , ou plutôt chez les tribus qui habitent un pays encore sauvage. Les fruits ue deviennent propres à la nutrition qu’à certaines époques périodiques; ils dépérissent aussitôt après leur maturité, s’ils sont abandonnés à eux-mêmes; l’hiver fait succéder la disette à l’abondance produite par l’été. Le gibier, dans l’intérieur des terres, le poisson , au bord de la mer ou des fleuves,